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Assurance au Voyage France

« 7° De tous recours exercés pour faits de mort ou de blessures. 11
« n'est pas interdit à l'assuré de faire garantir ailleurs ces recours.

« ART. 5. — La valeur agréée du navire comprend indivisément
« tous ses accessoires, notamment les victuailles, avances à l'équipage,
« armement et toutes mises dehors, à moins qu'il ne puisse être justifié
« que certaines de ces dépenses concernent un intérêt distinct de celui de
« la propriété du navire.

« A défaut de cette justification, les assureurs du navire seront en
« droit, en cas de délaissement, de réduire sa valeur agréée du montant
« de toutes assurances faites séparément sur armement, victuailles ou
« mises dehors avant ou après l'assurance du navire.

« Néanmoins, dans les risques de pêche, la valeur de l'armement
« spécial de la pêche et, pour les navires à vapeur, la valeur de la
« machine peuvent toujours être assurées séparément.

« ART. 6. — Les risques de l'assurance au voyage courent du
« moment où le navire a commencé à embarquer des marchandises, ou,
» à défaut, de celui où il a démarré ou levé l'ancre, et cessent quinze
« jours après qu'il a été ancré ou amarré au lieu de sa destination, à
« moins qu'il n'ait reçu à bord des marchandises pour un autre voyage
« avant l'expirafion des quinze jours, auquel cas les risques cesseront
« aussitôt.

L'article 7 porte sur la quarantaine, l'article 8, sur le délaissement
pour défaut de nouvelles, article 9, délaissement pour disparition,
destruction totale, innavigabilitô produite par fortune do mer, article 10,
11, dépenses pour avaries et délaissement de ce fait.
« ART. 12. — Les assureurs demeurent étrangers :
« 1" Aux primes des emprunts à la grosse contractés dans un port
d'expédition ou de destination;

« Le délaissement peut être fait aussi :

« 1° Dans les cas prévus par l'article 394 du Code de Commerce
« français ;

« 2" Dans le cas de vente ordonnée ailleurs qu'aux points de départ
« ou de destination pour cause d'avaries matérielles à la marchandise
« assurée provenant d'une fortune de mer à la charge des assureurs;

3°Danstouslescasd'innavigabilité du navire, par naufrage ou autre-
ment, si, après certains délais, la marchandise n'a pas pu être
remise à la disposition des destinataires ou des assurés, ou au moins si
le rechargement à bord d'un autre navire prêt à la recevoir n'en a pas
été commencé dans les mêmes délais.

 
 
 
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