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Assurance France Obligatoire

148 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A l.'ÉTRANGER

pénétrer dans notre législation, les oeuvres patronales libres qui cou-
vrent la France nous démontrent qu'elle y est rebelle, te Notre cher p;i Vs
comprend que sa force et son honneur reposent, au point de vue écono-
mique et social, sur l'initiative individuelle et l'association, l'association
libre ! L'État, loin d'en contrarier l'expansion, devrait, par tous les
moyens, encourager le pays à suivre cette voie. »

Dernières observations critiques sur l'assurance par l'État. — L'ohli.
gation et les corporations, coup d'oeil sur leur histoire. — Opinion de Bee-
caria. — Qu'il s'agisse d'assurance sur la vie, contre les accidents, contre
l'incendie ou cdntre la grêle, contre la maladie ou mortalité des bestiaux,
la question de l'obligation se dresse toujours derrière l'État assureur.

Alors c'est décréter un recul de la civilisation et du progrès, puis-
que avec l'obligation apparaît le cortège des corporations :

De deux choses l'une, ou bien on va en avant avec la liberté et l'initia-
tive privée, ou bien sans elles on fait machine arrière et on retourne vers
le despotisme, l'arbitraire, l'illégalité.

Un écrivain distingué, dont l'habitude avant d'écrire est de jeter un
regard vers le passé, M. Edouard Olivier, docteur en droit, ancien juge
suppléant, détermine très nettement dans une de ses études (1) les con-
séquences de l'obligation :

« L'assurance obligatoire, dit-il, ne peut fonctionner sans larêorgani-
« sation préalable des anciennes corporations ou d'associations analo-
« gués. C'est ainsi qu'on Allemagne, des corporations professionnelles
« ont été créées pour faire face aux risques qui pèsent sur les patrons.
« En Autriche, à cause de la diversité des races, ces corporations sont
« territoriales et, par conséquent, réunissent plusieurs sortes de
« métiers.

« En France, les partisans de l'assurance obligatoire vantent volon-
« tiers l'organisation du travail avant 1789 et les bons effets de nos
te anciennes maîtrises et jurandes.

« Cette opinion est fondée sur une véritable erreur historique.

« Remarquons d'abord que pendant tout le xvin 0 siècle jusqu'à la
« Révolution, les protestations sont générales pour condamner la rôgle-
« mentation du travail. Dans sa te Théorie des Impôts », le marquis de
« Mirabeau trouve pour dépeindre la situation de la France cette expres-

(t) Journal l'Assurance Moderne, 16 mai 1895.

 
 
 
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