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« fruictz, grains, sel, cires et autres espèces de marchandises grosses : mais
« quant aux précieuses denrées, si lesdictz marchans pour certaines
« considôratiôs ne les veullent dêclairer, ny spéciffier ; cela se pourra
« passer: Néantmoins en cas que paraprès l'asseurô demande de l'asseu-
« reur restitution delà marchandise perie, perdue ou diminuée; il debvra
« faire prôptemêt apparoir des charteparties ou cargasons, contenans
« spécifiquement le pris de l'achapt et déclaration des mises ; ensemble
« affirmer le côtenu desdicts cargasons et mises, et ce par serment
« solempnel, s'il est requiz par la partie.
« Vil. — Debvra aussi l'instrument d'asseurance côtenir le nom du
« batteau ou navire, aussi du maistre marônier qui en aura la côduyte;
« ensemble le lieu où elle prendra sa charge: sur paine de nullité de
« l'obligation d'icelle asseurance, si la coulpe procède de celuy qui est
« asseuré: autrement on s'en prendra à celuy qui a fait l'instrumêt, si la
« coulpe vient de luy.
« VIII.— Que sera loysible aux parties côtrahantes sur asseurances
« faire icelles par devant gens de loix, notaires, tabellions ou autres
« personnes publiques, ou par polices, scédulles, signatures ou obliga-
« tions privées et particulières, signez des obligez ou de tômoingz dignes
« de foy, comme les parties s'en accorderont : Bien entendu tousjours que
« ne se pourront faire aucunes conventions ou accordz côtraires à ceste
« notre ordonnance comme dit est.
« IX.— Et afin d'éviter toutes frauldes et abuz, et pourveoir que par
« pactios des particuliers ne soit prejudicié à la police et ordre q nous
« voulôs estre observé pour le biê publicq et seuretô de la navigation :
« Avons commis et cômettonspar provision Diego Gonzalez gante, pour
« entendre au fait desdictes asseurances, tenant regard et soing parti cu-
« lier que rien ne se fasse esdites asseurances contre nos dictes ordon-
« nances, Lequel à ces fins debvra enregistrer et mettre au net par luy ou
« ses commis, tous et quelzconcques coniractz d'instrumens d'icelles
« asseurances, soit que iceux soient faictz et passez par devant personnes
« publicques, ou soubz signatures des personnes privées : A tel effect que
« iceulx contracta ou polices de marchandises sortans ces pays, ne
« seront tenus pour vaillables, et ne se y fera droit s'ilz ne sont trans-
« criptz en ses registres, et qu'il appere aux juges par copie autenticque
« signée dudict commis ou de ses substitutz et députez.
« X.— Et au regard des asseurances qui se font pour marchandise que
« on maine des autres régions et contrées, soit es pays de pardeça ou
« ailleurs, pour lesquelles on ferait asseurances avec aucuns marchans
« et inhabitans de par deçà : Nous entêdons pareillement que telles
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