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La police française d'assurances maritimes sur corps de navires à
voiles en vigueur sur la place de Paris présente les articles essentiels
suivants :
« AIITICI.K I'RKMIKR. — Sont aux risques des assureurs les dom-
« mages et pertes qui arrivent au navire assuré par tempête, naufrage,
,, échouement, abordage, changement forcé de route ou de voyage,
.. jet, feu, explosion, pillage, piraterie et baraterie, et généralement tous
« accidents et fortunes de mer.
« ART. 2. — Les risques de guerre, civile ou étrangère, ne sont à la
« charge des assureurs qu'autant qu'il y a convention expresse.
« ART. 3. — Les risques de recours de tiers, autres que ceux qui
« seront exceptés par les 6e et 71' paragraphes de l'article 4, exercés contre
« le navire assuré pour faits d'abordage ou collision avec un autre
<. navire, pour heurt de digues, quais, estacades et généralement pour
« dommages causés à tous objets matériels, sont à la charge des assu-
« reurs pour les neuf dixièmes des dommages mutuelle alloués et jusqu'au
<¦ maximum des neuf dixièmes de la somme assurée.
« L'assuré supporte le dixième des dommages.
« 11 lui est interdit de faire assurer ce dixième...
« ART. 4. — Les assureurs sont exempts, par exception et déroga-
« lion en tant que de besoin, à ce qui a été dit à l'article premier quant à
« la garantie de la baraterie :
« 1" Des faits de dol et de fraude du capitaine;
« De tous événements quelconques résultant de violation de blocus,
'- de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin ;
« Le tout à moins que le capitaine n'ait été changé sans l'agrément
« de l'armateur ou de son représentant et remplacé par un autre que par
« le second mutuelle;
« 2" Des dommages et pertes provenant du vice propre ;
« 3" De la piqûre des vers sur les parties du navire non protégées
« par un doublage métallique ;
« 4° De tous frais d'hivernage, de quarantaine et de jours de
« planche ;
& 5° De toutes les conséquences qu'entraînent pour le navire les faits
« quelconques du capitaine ou de l'équipage à terre ;
« 6" De tous recours des affréteurs ou chargeurs mutuelle, réclamateurs de
0 marchandises, passagers ou équipage du navire assuré, exercés pour
« vice d'arrimage, chargement sur le pont, excès de charge, infraction
"¦ de chartes parties ou toutes autres fautes ou causes de recours ;
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