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Ne pouvons aujourd'hui qu'alléger quelques souffrances. En convertis-
« sant ce million en primes d'assurances nous pouvons faire garantir un
« milliard de valeurs, appartenant à un million de pauvres familles, cequi
ce sera suffisant pour que tous ceux qui sont aujourd'hui forcément en
ce dehors de l'assurance jouissent désormais de son bienfait.
ce En assurant par cette mesure la conservation de la petite propriété
ce en péril, vous acquerrez, Monseigneur, de nouveaux titres à la recon-
« naissance du pays et des classes pauvres auxquelles vous portez- un si
ce juste et si tendre intérêt. »
Projet de décret
« ARTICLE PREMIER. — Sur les fonds de secours portés au budget des
« Ministères de l'Intérieur, Agriculture et Commerce il sera prélevé chaque
« année un million de francs qui, converti en primes d'assurances, devra
« garantir contre les risques du feu et l'explosion de la foudre, un milliard
ce de propriétés immobilières et mobilières appartenant aux habitants des
« campagnes notoirement hors d'état de se faire assurer.
ce ART. 2. — Le maximum de chaque assurance individuelle ne dêpas-
« sera pas quinze cents francs (1.500 fr.) et sera toujours de un dixième
« au-dessous de la valeur réelle de l'objet en risque.
ce ART. 3. — Un règlement d'administration déterminera les condi-
« tions, la durée de l'assurance et la manière dont seront dressôesdans
« chaque commune les listes des assurés gratuits.
Fait, etc.
t
Projet de traité
« Entre les soussignés
ce M.
ce Ministre
« agissant au nom de l'Etat, en exécution du décret du Prince-Prêsiclont
« de la République française en date du
ce d'une part;
ce Et M. Julien Dubroca, agissant au nom et comme Directeur de la
o Compagnie d'assurances contre l'incendie Le Palladium, établie à
« Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, n" 44, en vertu d'une délibéra-
ce tion du Conseil d'administration en date du « février 1852.
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