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rances Agricoles (1) dont l'existence éphémère n'a pas été au delà de

Cependant, ajoutons que, d'après l'article 3 des statuts, il est facultatif
aux Compagnies du Comité de conserver la direction indépendante des
affaires spéciales intéressant soit une seule Compagnie mutuelle, soit plusieurs
qui seraient toutes d'accord pour ne pas recourir à l'entremise du Comité;
mais cette entremise est de droit si un seul des intéressés la réclame.
Le Comité nomme au scrutin secret un Président et deux Vice-Présidents.
La durée de leurs fonctions est d'une année. Ils peuvent être réélus,
pour une année seulement (1).

Tous les jours, de midi à deux heures, les journaux et nouvelles du
jour sont mis, dans le salon du Comité, à la disposition de ses mem-
bres et aux mêmes heures ont lieu les réunions d'intéressés dans les
affaires spéciales, sur la convocation du Secrétaire.

La liste des affaires en état d'être examinées est affichée dans le
salon du Comité. Leur classement pour l'ordre de la discussion a lieu
suivant le nombre de Compagnies intéressées dans une môme affaire,
en commençant par celle qui réunit le plus grand nombre.

Telles sont les dispositions générales insérées dans les statuts du
Comité ; ajoutons que les Compagnies sont absolument libres d'en faire
partie ou de rester en dehors.

Des Comités analogues à celui de Paris fonctionnent également au
Havre, à Bordeaux, à Marseille mutuelle, pour l'usage des assureurs de ces diffé-
rentes places.

Ces Comités ont des liens d'intérêt et correspondent non seulement
entre eux, mais avec les assureurs étrangers ; enfin ils interviennent les
uns pour les autres et s'entraident mutuellement.

Courtiers. — Le courtage mutuelle d'assurance est une charge semblable à celle
des agents de change, le courtier d'assurances est courtier juré, officier
ministériel ; il reçoit les ordres d'assurances et rédige les polices que
les assureurs signent sur original.

Les assureurs mutuelle acceptent des risques aux conditions françaises ou à
celles des autres places d'assurances. Certaines Compagnies mutuelle délivrent
même des polices stipulant que les avaries seront payables par leurs
agents ou correspondants établis aux points de destination.

Les grandes villes de France, c'est-à-dire les principaux centres mar-
chands fluviaux et maritimes sont pourvus de courtiers jurés : Paris mutuelle en
possède huit. Le Havre, Bordeaux en comptent un certain nombre ;

 
 
 
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