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Assureurs, réparations trop dispendieuses, article 18, franchises et
avaries, article 19, ôchouement, article 20, règlements et avaries, rem-
placement des objets perdus ou endommagés, différence du vieux au
neuf, prime des emprunts à la grosse, article 21, risque de pêche, obli-
gations des assureurs, article 22, obligations des assurés, article 23,
augmentations pour causes diverses, articles 24, 25, perte du navire,
règlement, article 26, 27 faillite de l'assuré, article 28, vente publique
ou privée du navire, cessation ou continuation de l'assurance, article 29,
connaissance de nouvelles concernant le navire, article 30, sauvetage ou
renflouement, article 31, taxes et timbres, article 32, compétence.
A ces conditions générales, peuvent être jointes des conditions parti-
culières nécessitées par l'usage et l'expérience.
La police française sur corps de navire à vapeur varie de la •
précédente en l'article 22, sur les obligations des assurés.
Les articles essentiels de la police d'assurance maritime sur mar-
chandises portent sur les points suivants : articles 1 et 2 semblables à
ceux de la police sur corps.
« ART. 3. — La Compagnie est exempte de tous dommages et pertes
« provenant du vice propre de la chose: de captures, confiscations et
« événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce
» prohibé ou clandestin ; enfin de tous frais quelconques de quarantaine,
n d'hivernage et de jours dé planche.
« ART. 4. —Les risques courent du moment où la marchandise quitte
« la terre pour être embarquée, et finissent aux moment de sa mise à
« terre au point de destination, tous risques d'allégés pour transport immé-
« diat du bord à terre et de terre à bord étant à la charge de la
« Compagnie.
ART. 5. — Risques de quarantaine.
ART. 6. — Calcul de la prime.
« ART. 7. — Si l'assurance est faite sur navire mutuelle ou navires indôtermi-
« nés, l'assuré est tenu de faire connaître à la Compagnie le nom du navire
« ou des navires et de lui déclarer la somme en risque, dès la réception
« des avis qu'il aura reçus lui-même ou au plus tard dans les trois jours
« de cette réception.
« Après un an écoulé, à partir de la date de la police, la police ne
« peut plus produire aucun effet au profit de l'assuré, pour tout ce qui
« n'aura pas été déclaré dans ce délai.
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