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Congrès Tarif Assurance Vie

« Il existe en Danemark une institution d'assurance sur la vie vieille
de plus de 50 ans et dont toutes les opérations sont garanties par l'État
Cette institution accepte des affaires d'assurances sur la vie de toute
. sorte, ainsi que des rentes viagères et surviagères, et l'on peut y pro-
poser des assurances jusqu'à concurrence d'environ 20,000 francs par
,. tète. Les primes sont fort modérées, le tarif étant approuvé par l'État,
. et. s'il y a heu, on rend aux assurés, sous la forme de partage dans les
, bénéfices, l'excédent qui s'amasse dans la caisse par suite de la morta-
,. lité plus légère qu'anticipée et à cause du chiffre très peu élevé des
» frais d'administration.

< En outre, cette institution est chargée — en échange de là garantie
» fournie par l'État — d'accepter obligatoirement, sans examen médical
v. et aux primes ordinaires du tarif des assurances, des rentes survia-
« gières en faveur de toute veuve de fonctionnaire d'État, ceci naturelle-
« ment, dans des limites modérées fixées légalement en proportion des
¦¦ appointements du fonctionnaire.

c Or, tout fonctionnaire d'Etat est, de son côté, obligatoirement tenu
« à faire usage de ce droit.

« En dehors de celte institution d'assurance de l'Etat, le Danemark
" possède une liberté complète pour l'entreprise privée en matière
" d'affaires de prévoyance, et comme une institution gouvernementale ne
« peut jamais être dirigée si activement que les Compagnies privées qui
>• ont des procédés de travail spécialement appliqués aux besoins publics
« do notre époque, il en résulte ainsi d'heureux effets pour l'entreprise
i privée, soit nationale, soit étrangère.

« En Danemark, comme ailleurs, on demande de nouvelles lois char_
« géant l'Etat de surveiller et de contrôler les affaires des Compagnies
* privées, soit Sociétés d'actionnaires, soit Sociétés mutuelles; mais
¦¦ comme en Danemark il n'y a aucune raison de sortir de ce qui existe,
<¦ puisque la nation en est satisfaite, les propositions des ultra-ôlatistes
<¦¦ ne sont pas prises en considération. »

Cette séance intéressante est ciose sans que le Congrès ait exprimé
un voeu, chaque pays est libre de son système de surveillance, mais en
général on incline vers le système de la liberté.

On peut observer avec quelque raison que ces diverses ques-
tions dont la discussion a été proposée au Congrès n'ont pas donné lieu à
des voeux formels, leurs caractères très scientifiques et particulièrement
techniques éloignant, reportant à d'autres temps toute préoccupation de
solution immédiate; mais si le Congrès ne s'est pas positivement affirmé

 
 
 
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