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« Par le Roy,
« A noz amiz et féaulx, les Chancellier et gens de nostre conseil en
« Brabant salut et dilection. Comme pour obvyer aux frauldes et abuz
« qui se commettoyent iournellement sur le fait des assurances cl
« signammetquepar tel moyen lesmarchans et maronniers usoyent de
« telle négligence en l'ôquippaige de leurs navires, qu'ilzalloyent désarmez
« par la mer, ayans par cela donné occasion d'eslever et nourrir les pi-
« rates et volleurs de mer, pour robler à loute main, ne s'en soulcyans
« grandement lesdicts marchans ny mai'onniers, puisqu'ilz estoyent non
« seullement asseurez pour leurs pertes, mais souvent d'avantaige que le
« tout ne valloit, qui estoit encoiresung autre très grand désordre : Nous
« ayons par nostre edict provisionnai du dernier iour de Mars, l'an
XV 0 soixantehuyt, Deffendu et interdit tous contractz d'asseurances,
« iusques à ce que quelque bon et nouvel ordre y fut donné : et il soit que
« présentement sur la remontrance et requeste de pluisieurs marchans
« tant de ces pays de par deçà que estrangiers, Nous ayons fait concevoir
« quelzques articles pour donner forme et règlements auxdits contractz.
« d'asseurances : lesquelz avons fait communiquer auxdicts marchans,
« comme chose qu'il leur touchoit principallement et concernoit le fait et
« avancement de la négociation et trafficque, pour y avoir leur advis et
« prendre à iceluy tel regard que seroit trouvé convenir.
« Pour ce est-il, que ce considéré, avons, par l'advis et délibération de
« nostre très chier et tresamô cousin Chevallier de nostre ordre, Lieufe-
« nant, Gouverneur et Capitaine gênerai en noz pays de par deçà, le Duc
« d'Alve, Marquiz de Corix, etc. Et de noz amez et feaulx les Chief
« Président et gens de nostre conseil privé, Ordonné et statué, Ordon-
« nons et statuons aussi par manière de provision les pointz et articles
« suyvans.
« I. — En premier lieu, Avons levé et ostô, levons et osions la pro-
< hibition provisionnale de faire asseurance mentionnée in nostre dict
« edict, du dernier de Mars, soixantehuyt : Permettans doresenavant user
« des dictes asseurances, pour toutes sortes de marchandises entrantes
<.< et sortantes làt par mer, par terre, que eaux doulce, selon la forme et
« police prescripte par ceste nostre présente ordonnance.
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