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En 1779, une modification a été apportée au certificat de visite et
à l'assurance du fret acquis.
Les législateurs du premier empire, qui eurent à remanier nos
lois maritimes, ne firent que des changements fort relatifs à cette
ordonnance de 1681, et ce ne fut que de nos jours que l'ordonnance
Colbert changea de nom et qu'on l'engloba dans le Code de commerce
français.
Cette modification s'imposait pour la raison que, depuis la promulga-
tion de l'ordonnance Colbert, l'assurance s'est développée sous la seule
protection du droit commun, des règles générales, des conventions, des
usages, de la jurisprudence et de la doctrine.
Le droit maritime français se trouve au livre II, titre X de notre Code
de commerce actuel ; il est tiré en partie et souvent intégralement de
l'esprit et du texte de l'ordonnance du 1681, et aujourd'hui, après un siècle
écoulé, alors que le progrès a changé le mode des transactions commer-
ciales, alors que la vapeur a remplacé la voile, que des officiers
expérimentés, que des engins puissants de sauvetage, que des
signaux perfectionnés entrent en lutte avec les éléments et remportent
souvent sur la mer démontée de si glorieuses victoires, l'ordonnance
Colbert est toujours le terme exact de la raison et de l'équité.
L'ordonnance Colbert avait été précédée d'une Ordonnance de Gênes
en matière d'assurance, jet à la mer, avaries. Par ce règlement, les
polices de jeu de toute nature étaient interdites sous édiction des peines
les plus sévères.
Quant à la France, elle possédait diverses ordonnances antérieures
faites pour la marine française. Ces documents portaient les dates suivan-
tes: 1400, 1517, 1543, 1584, 1667.
Les quatre premières étaient de simples abrégés de l'ordonnance
de l'Amirauté.
François lor les augmenta en 1539, et plus tard Louis X11I par son
ordonnance de 1628.
Mais la plus importante, la plus connue, est celle de Louis XIV donnée
à Fontainebleau au mois d'août 1681 dont nous venons de signaler
l'apparition.
En 1681 parait une Ordonnance espagnole pour les Indes. Dans la
préface du recueil qui en donne le texte on peut lire ce qui suit : « Collec-
« tion des lois du royaume des Indes, imprimée et publiée par ordre de Sa
« Majesté Catholique Don Carlos II, notre seigneur. Actuellement divisée
« en quatre volumes avec un index général et particulier à chaque volume
« et un index spécial aux titres y renfermés. »
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