|
« additionnel montant à JL . 800,000 par action de £. 200 chacune, et il a
« été convenu que si, à quelque époque future, il était trouvé avantageux
« pour ladite Société d'élever le montant de la souscription à M. 500,000 les
« Directeurs pouraicnt le faire de la manière qu'ils jugeraient opportune,
¦• et qu'il serait versé 10 11/0 ou l\ 20 par action avant le 1" Octobre
« suivant et les payements ultérieurs, s'ils étaient nécessaires quand les
a Directeurs le demanderaient : hit attendu que dans une Assemblée
« Générale Spéciale des Membres de la Société et des Souscripteurs
« audit capital additionnel, dûment convoquée et tenue le vendredi
« 4 Juin dernier, il a été résolu et convenu que ledit capital additionnel.
« souscrit ainsi qu'il est dit ci-dessus, serait appliqué aux effets de l'assu-
« rance sur la vie, des survivances et autres assurances légales ayant
« rapport avec la vie et des concessions, ventes et achats d'annuités aux
« frais, risques, périls et responsabilités et au profit, gain et avantage
« desdits souscripteurs, et qu'à ladite Assemblée Générale, il a été résolu
« et convenu que ladite industrie ou risque d'assurances sur la viesurvi-
« vances et autres assurances ayant rapport avec la vie et les concessions
« ventes et achats d'annuités serait gérée et exercée conformément et
>< aux conditions des articles, pouvoirs, clauses, ordonnances, règles ei
« conventions et sous les dispositions et conditions déclarées et
« exprimées ci-après ce concernant. El, attendu qu'à ladite Assemblée
« Générale il a aussi été résolu et convenu que ladite affaire ou risque
« des assurances sur la vie et survivances et autres assurances légales
« en rapport avec la vie et de concession, vente et achats d'annuités, aux
« frais, risques, périls et responsabilité desdits souscripteurs audit capital
« additionnel, serait conduite et exercée comme une branche-vie de la
« Société Union d'assurances contre l'incendie, sous le titre ou dénomi-
« nation de Union Life Office et que... •>
Telles sont les curieuses considérations générales qui précèdent de
très nombreux articles que nous ne pouvons énumérer dans la crainte de
trop élargir le cadre de cette histoire.
Mais en France de grandes choses se préparent, Napoléon a l'oiil
sur tout ; entre deux guerres, son esprit se repose sur l'administration
du pays et il travaille avec ses ministres à l'édification de monuments
législatifs sur les bases desquels la société future va reposer.
|
