Une mutuelle but non lucratif (ou société mutuelle) est une société de personnes organisant la solidarité entre ses membres, dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Le fonctionnement d’une mutuelle but non lucratif est décrit par le Code de la Mutualité.
Normalement, une mutuelle but non lucratif en France agit en complément du remboursement de la Sécurité Sociale obligatoire.
La mutuelle est une personne morale de droit privé à une mutuelle but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle but non lucratif et sont soumises aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation au registre national de la mutuelle but non lucratif prévu à l'article.
Une mutuelle but non lucratif mène, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, intellectuel, moral et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.
Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement, conformément aux dispositions du présent code.
La mutuelle but non lucratif en France, est largement majoritaire en nombre de personnes protégées face aux compagnies d'assurance.
La mutuelle but non lucratif se distingue des compagnies d'assurance sur plusieurs points :
-Le fonctionnement interne est démocratique, il n'est pas lié à l'apport de capital : 1 adhérent 1 voix (sociétés de personnes et non sociétés de capital).
- Les fonds propres varient selon les cotisations.
-Le but non lucratif : tout excédent est réinvesti au sein de la mutuelle but non lucratif pour pérenniser la solidarité entre les membres.
-Les cotisations sont autonomes du risque individuel de l'adhérent, pas de sélection selon la santé des adhérents.
Cependant, des fois, le risque est relativement maîtrisé par la catégorisation de certaine mutuelle but non lucratif (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...)
Présentes sur tous les grands marchés d’assurances, la mutuelle but non lucratif est régie par le Code des assurances. Cette mutuelle but non lucratif constitue une famille à part entière qui se distingue des autres sociétés d’assurance par des caractéristiques essentiels :
- les sociétaires, entre eux, sont à la fois assurés et assureurs
- la mutuelle but non lucratif est gérée par des administrateurs bénévoles élus par des délégués, eux-mêmes élus par les sociétaires.
Les valeurs fondatrices de solidarité, de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s’appuient les devis mutuelle d’assurance sont les garants de leur indépendance, du maintien du lien direct avec leurs sociétaires et du contrôle du fonctionnement et de la gestion.
La mutualité définit la mutuelle but non lucratif comme un groupe de personnes morales de droit privé, à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle but non lucratif et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles.
La mutuelle but non lucratif mène particulièrement - au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit - une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts pour pouvoir contribuer au développement moral, culturel, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
La mutuelle but non lucratif en France, est largement majoritaire en nombre de personnes protégées face aux compagnies d'assurance. De plus, la mutuelle but non lucratif se distingue des compagnies d'assurance sur plusieurs points.
La mutuelle but non lucratif: tout excédent est réinvesti dans la solidarité entre les membres.
Les cotisations sont uniformes : pas de cotation personnalisée du risque. Cependant, le risque est relativement maîtrisé par la catégorisation des mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...).
La Sécurité Sociale est obligatoire ; l'adhésion à une mutuelle but non lucratif est libre.
La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenues. La cotisation à une mutuelle but non lucratif est fixe. La gestion de la Sécurité Sociale est le fait de l'État, du patronat et des syndicats, la gestion d'une mutuelle but non lucratif est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus.
Représentation En France, la majorité de mutuelle but non lucratif de santé sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle de représentation du mouvement.
La mutuelle but non lucratif offre un comparateur gratuit de mutuelle et assurance santé, regroupant toutes les mutuelles de France, vous permettant de choisir la meilleure mutuelle correspondant à vos besoins et aux meilleurs tarifs. Mutuelle but non lucratif regroupe pour vous toutes les mutuelles et assurances santé de France pour faciliter votre choix, afin de vous offrir un véritable comparateur de devis mutuelle et complémentaire santé.
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