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Mutuelle Française Ordonnance

Aors une grande puissance maritime et la Hollande possédait plus de
2,),000 navires. Sa renommée était telle qu'en 1671, lorsque Louis XIV
lui déclara la guerre, les assureurs français payèrent près de 7 millions
do pertes de marchandises que les armateurs avaient fait assurer en
France. Toutes les nations, aussi bien la ligne Hanséatique la puissante
confédération des villes libres, que les États-Unis d'Amérique revendi-
quaient le sceptre des mers; la France seule possédait quelques navires,
qui, suivant l'expression énergique de Voltaire, pourrissaient sur les
chantiers. Eh bien, c'est au milieu de ce développement maritime extra-
ordinaire que naquit véritablement le droit maritime.

C'est à cette époque que la flotte française se forma et qu'elle devint
tellement forte, qu'au mépris de l'ordonnance de l'Acte de navigation
anglais, nos vaisseaux reçurent l'ordre de ne plus saluer le pavillon
britannique.

Colbert, le génie bienfaisant de ce grand siècle, venait de pro-
mulguer son ordonnance de 1673 sur le commerce de terre, et son
souci incessant était de doter d'une semblable ordonnance le commerce
de la mer.

Il disait : Le commerce delà mer est l'un des plus puissants moyens
pour apporter l'abondance pendant la paix et rendre en guerre la force
d'un État plus formidable. Et c'est sous l'empire de cette grande préoccu-
pation qu'il dirigea tousses efforts, tout son talent vers une idée fixe : la
codification maritime.

Des hommes spéciaux et ôminents furent envoyés dans les centres
maritimes les plus renommés, et c'est ainsi que la France, après
1,200 ans de sommeil, dut à cet illustre ministre, protecteur du
commerce, de l'industrie, des sciences, des arts et des lettres, au
grand Colbert, enfin, l'ordonnance de l'assurance maritime dans un code
qui lui a survécu.

L'article premier de l'ordonnance de 1681 donne toute l'étendue de
l'oeuvre et détermine nettement son but : les assureurs stipulent un prix
pour lequel ils prennent le péril sur eux.

Lorsque Louis XIV promulga cette ordonnance admirable, tous les
peuples l'adoptèrent, et l'on vit ce spectacle étrange, d'adversaires
reconnaissant le vrai mérite.

Tout était prévu dans ce monument de vraie civilisation ; la juridiction,
l'armement, l'assurance, la protection, le crédit, les fortunes de mer, les
avaries, la contribution, rien n'était laissé au hasard, chaque mot touchait
à des intérêts, avait sa portée, ses conséquences, enfin tout. était
déterminé.

 
 
 
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