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L'embarras grandit au centre des praticiens libéraux.
La contravention pour les praticiens qui ont toujours recours à des feuilles de soins de papier, qui devait être en vigueur en mai, sera finalement mise en vigueur en 2011, d'après la Caisse nationale d'Assurance Maladie. Cette contravention, fixée à 50 centimes d'euros par fiche de soins papier, cherche à pousser les professionnels de santé à avoir recours aux feuilles de soins électroniques, par le détour de la télétransmission, moins chers pour l'assurance maladie. Mais, il ne s'adressera pas ceux qui télétransmettent au moins 75 % de leurs fiches de soins.
Son fondement avait été inséré par la loi "Hôpital, Santé, Territoires, Patients", adoptée en 2009, cependant sa mise en place a été retardée par les échanges de vues difficiles entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie.
L'assurance maladie avait recommandé depuis peu que cette contravention entrerait en vigueur en mai, pourtant cette date vient d'être repoussée, "La proclamation de la décision est désormais proche et la mesure entrera en vigueur au premier janvier 2011, a annoncé à l'AFP une porte-parole de l'assurance maladie, qui a voulu donner aux professionnels de santé plus de temps pour se munir des logiciels indispensables.
Le premier syndicat de praticiens généralistes, MG France, s'est épanoui "de voir les administrations repousser l'application de cette intervention vexatoire et injuste", tout en indiquent que "l'échéance n'est que reculée". Faites un devis mutuelle immediat.
Au mois février, la Cour des comptes avait emmené à l'affectation de cette contravention "à une somme dissuasif". "L'assurance maladie a encore eu plusieurs 150 millions de fiches de soins papier en 2009, ce qui expose un frais évitable de 200 millions d'euros par an", avait-elle mentionné. Effectivement, une feuille de soins papier coute vraiment en moyenne 1, 74€ à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une fiche télétransmise.
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