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La situation déficitaire de la Sécurité Sociale ne peut s'expliquer par les fraudes commises néanmoins, elles y contribuent énormément. En cumulant tous les chiffres au sein de toutes les branches, l'on a décelé une fraude qui tournerait autour des 384 millions d'euros pour l'année 2009. À noter que, 41% de ces magouilles a été répertorié au sein de l'Assurance maladie.
Néanmoins, ces statistiques n'indiquent pas vraiment une hausse dans les escroqueries liées à la Sécurité Sociale. Bien au contraire, ils démontrent l'efficacité du dispositif antifraude. Dès lors on se demande quel est le mode opératoire que l'Assurance maladie emploie pour traquer les fraudeurs ? Tout savoir sur les mutuelles
Les mesures prises par l'Assurance maladie
À l'heure actuelle, l'Assurance maladie veille au grain pour que, les fonds que la collectivité amasse ne soient plus détournés. Les magouilles qui se déroulent au sein de l'Assurance maladie sont de deux sortes notamment celles qui sont commis par les professionnels de santé et celles commises par les assurés ou bien les salariés.
Concernant le premier type d'escroquerie, ce sont les professionnels tels que les médecins spécialistes ou encore les pharmaciens qui sont les plus actifs. La fraude se passe au niveau de la facturation des actes de santé réels ou fictifs et des produits de santé. Pour illustrer cet exercice, le parfait exemple serait le cas de ce médecin gynécologue obstétricien qui avait facturé son patient pour des actes qui avaient été en réalité pratiqués par une infirmière ou une sage-femme salariées. Pour punir le gynécologue, la CPAM a porté plainte et la sentence a été sévère ; 4 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 15 000 euros. Faites un devis mutuelle en ligne.
Pour les assurés, les fraudes commises portent majoritairement sur l'usage et la fabrication de fausses fiches de paye et des fausses prescriptions. Tel aura été le cas d'un salarié qui a eu recours à un faux bulletin de salaire pour qu'il puisse avoir des indemnités journalières plus hautes. La CPAM a alors, pris les choses en main et a déposé plainte devant le tribunal correctionnel. Le salarié a écopé d'une amende de 70000 euros et d'un an d'emprisonnement.
Les sanctions prises par l'Assurance maladie avait permis à la Sécurité Sociale de recouvrer 132 millions d'euros et d'effectuer plus de 200 condamnations pour l'année 2008.
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