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Le gouvernement a fait part à la Sécurité Sociale de son projet de décret qui permettrait une baisse encore plus conséquente que celle qui été initialement prévue. Cette baisse de remboursement touche en effet les médicaments à vignette bleues.
Les instances telles que, le CISS (collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (association des accidentés de la vie) ainsi que l'UNAF (Union des associations familiales) sont en possession d'une copie de ce décret. Elles affirment que, le projet envisage de ramener la prise en charge de l'Assurance maladie de 35% à 25% pour les médicaments « à service médical rendu modéré » c'est-à-dire à vignette bleues et pour les médicaments homéopathiques.
Cependant, en septembre en dévoilant son projet concernant le financement de la Sécurité Sociale, le gouvernement avait fait état d'une diminution de 35% à 30% pour de ces remboursements. Tel est le cas des dispositifs médicaux et des matériels médicaux tels que les compresses ou encore lie bandelettes pour le contrôle du diabète dont le taux de remboursement passera de 50% pour aller à 45 % ou encore 40%. Tout savoir sur les mutuelles
Le ministère de la santé a déjà soumis le projet de décret qui doit maintenant, être examiné par la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAMTS).
« La commission procédera à un vote mais son avis n'est pas contraignant », pour le l'État a-t-on fait ressortir au CISS. « Ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie », selon les associations indignées par cette mesure.
« Après avoir raboté les taux de remboursement des médicaments à SMR réputé +insuffisant+ l'Assurance maladie s'attaque maintenant à des médicaments plus efficaces présentant de réels intérêts thérapeutiques », regrettent-elles. A l'heure actuelle les caisses d'assurance maladie offrent une prise en charge de 100% pour les patients en affections de longue durée (ALD), et, de 65%, 35% et 15% pour les médicaments selon leur service médical rendu. Faites un devis mutuelle en ligne.
Si ce décret entre en vigueur en 2011 le taux de remboursement pour les médicaments sera comme suite ; 100%, 65%, 25% et 15%. D'après les complémentaires santé qui viennent compléter la prise en charge de la Sécu, un remboursement à 15% ne suit aucun logique. Ils ajoutent également que, toutes ces mesures ont pour objectif de restreindre le déficit de l'Assurance maladie à 2,9% pour l'année 2011.
Selon les estimations du gouvernement toutes ces mesures d'économies doivent rapporter environ 330M dans les caisses de l'État.

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