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Le Fonds CMU qui a pour rôle de financer la CMU complémentaire est uniquement approvisionné par les organismes complémentaires comme les mutuelles et les assurances santé et ce depuis le 1er janvier 2009. Le financement de ce fonds ce fait à travers la participation de ces organismes qui y versent 5,9 % de leur chiffre d'affaires. Tout savoir sur les mutuelles
Le seul hic est que ; l'éventuelle imposition de 3,5% sur les contrats responsables pour atténuer la dette sociale pourrait bien avoir des conséquences négatives. Hormis, la hausse dans les cotisations pour les assurances complémentaires santé qui, a déjà fait couler beaucoup d'encre, cette participation occasionnerait une lourde perte dans les ressources pour le Fonds CMU. Ceci est d'autant plus grave car, le CMU-C est à destiné aux individus à faibles revenues.
Cette perte de 60 millions d'euros pour le Fonds CMU survient dans des conjonctions difficiles où le chiffre d'affaires des complémentaires santé - mutuelles, organismes de prévoyance, assurances privées connait un net ralentissement, ce qui n'arrange en rien les choses. Faites un devis mutuelle en ligne.
Selon Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), cette imposition ne présage rien de bon car, « L'assiette étant le chiffre d'affaires hors taxe, c'est une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euro et donc une perte de ressources pour le Fonds de plus de 60 millions d'euros », fait-ressortir , l'inspecteur général des affaires sociales. « Avec une croissance réduite à + 3,4 % au premier semestre 2010, nous sommes manifestement en présence d'un cas de figure que nous n'avions jamais connu. »
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