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Le juge des référés a prononcé son verdict en faveur de la Smam et le tribunal ordonne à la SARL Clinique d'Oloron de vider les lieux. Ainsi la résiliation du bail a été ordonnée suite au conflit qui opposait la Smam à la SARL Clinique d'Oloron (groupe Kapa Santé).
La résiliation aurait dû avoir lieu « à compter du 19 mars 2010 » et ceci n'étant pas le cas le tribunal a fait ressortir qu' « il pourra être procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous ses occupants, au besoin avec le concours et l'assistance de la force publique. »
En somme, le tribunal a condamné la SARL Clinique d'Oloron à verser 200 000 € pour les loyers arriérés à la Smam jusqu'à la résiliation du bail. Qui plus est, le condamné doit payer des intérêts ainsi qu'une somme forfaitaire « jusqu'à complète libération des lieux ». Tout savoir sur les mutuelles
La clinique conteste le verdict
Les adjuvants de la SARL ont saisi le 1er président de la cour d'appel sans perdre du temps dans le but de faire annuler la mise en exécution de ces décisions. Toutefois, cet appel ne peut être suspendu, par conséquent l'ordonnance est maintenue. Qui plus est, cette affaire a un antécédent.
En effet, le président du tribunal de grande instance de Bayonne avait lui aussi tranché en faveur d'une expulsion de la SARL Clinique de Saint-Jean-de-Luz suite au non-paiement des loyers. Néanmoins, le verdict n'avait jamais été exécuté. . « C'est un jugement qui ne nous satisfait pas, car il ne faut pas oublier que, derrière, l'enjeu c'est le rapprochement de la clinique et de l'hôpital », affirme Me David Bonnemason-Carrère, avocat de la clinique oloronaise.
Les propriétaires, quant à eux, estiment que le verdict est tout à fait logique « Le tribunal a pris soin de rentrer dans les détails et de noter que la clinique ne remplit pas ses droits », affirme Jean-Marc Simon, directeur général de la Smam. « Mais nous ne sommes pas des bailleurs comme les autres. Nous voulons être des facilitateurs pour qu'une solution pérenne soit trouvée. » Faites un devis mutuelle en ligne.
Qu'en pense l'ARS ?
« C'est un jugement de droit privé assez classique entre un propriétaire et son locataire », pense Bernard Uthurry. Le maire d'Oloron a rencontré Nicole Klein, directrice de l'Agence régionale de santé (ARS) pour discuter concernant l'affaire Oloron . « Cette réunion s'est déroulée dans un contexte où nous n'avions pas encore connaissance du jugement de Pau », précise -t-il. « Mais on a eu des informations émanant de Kapa Santé sur un dépôt de bilan possible, ce qui fait peser un danger sur l'avenir de la clinique et de sa maternité. »
Le premier magistrat dit qu'on « a convenu que l'établissement public devait s'atteler à cette tâche ». « Tous les acteurs ont convenu qu'il fallait maintenir une maternité à Oloron pour que l'on puisse continuer à y naître dans de bonnes conditions de sécurité. » Diverses réunions sont à venir afin d'œuvrer dans ce sens. Bernard Uthurry estime qu'il « est évident que le maintien de l'offre sanitaire et de la maternité garantira du travail pour le personnel qui est en place ». Ainsi cette affaire fera encore parler d'elle dans les jours à venir !
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