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Les commerçants sont concernés par le régime des travailleurs non salariés (TNS). Cela signifie qu’ils doivent souscrire à une garantie adaptée à leur mode de vie et à leur activité, mais également à leur budget et leurs ressources !

Comprendre la loi Madelin pour les TNS

La loi Madelin, instaurée en février 2014, permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts le montant des cotisations de leur mutuelle.Il faut pour cela souscrire à un contrat qui peut bénéficier de cette disposition. Les contrats de complémentaire santé dit « Madelin » peuvent être souscrits à titre individuel, ou prendre en charge les ayant-droits, c’est-à-dire la famille.

Ils peuvent également être souscrits par le gérant majoritaire d’un commerce. Même dans le cadre d’un contrat Madelin dont les cotisations sont déduites des impôts, les remboursements sont effectués sur le compte personnel du bénéficiaire. Cela ne passe donc pas par le compte de l’entreprise.

Quelle prise en charge prévoir pour les commerçants ?

Comme les salariés, les TNS sont affiliés à la Sécurité sociale. Mais cela passe aussi par une affiliation au RSI, le Régime social des indépendants, dès le début de leur activité.

Les remboursements de la Sécurité sociale sont effectués sur les mêmes bases que ceux des salariés. Il reste donc une part à charge pour les commerçants, sans compter les dépassements d’honoraires ou les frais spécifiques non remboursés.

En plus de leurs avantages fiscaux, les contrats pour les TNS peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Certaines mutuelles proposent ainsi des remboursements plus intéressants pour les frais d’optique ou les frais dentaires, des postes généralement très coûteux.

Il faut également choisir un contrat qui présente une bonne couverture en cas d’arrêt maladie, ou en cas d’invalidité : pour un commerçant forcé d’arrêter son activité en raison d’une maladie, il s’agit d’assurer le quotidien quand même ! Certains contrats proposent d’ailleurs des solutions d’épargne salariale.

Nos Produits Devis Mutuelle / Assurance Complémentaire Santé