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Chaque année, de nombreux Français renoncent à consulter un médecin faute de moyen. Pour faciliter l’accès aux soins à tous, la généralisation du tiers payant fait partie des mesures mises en place dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les patients dans le cadre d’une ALD ne paieront plus l’avance de frais chez le médecin.

Le tiers-payant pour les femmes enceintes
et les patients en ALD

Actuellement, les assurés qui sont couverts par la CMU-C, ou qui disposent de l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) profitent déjà du tiers payant chez les professionnels de santé. Ils n’ont donc pas d’argent à avancer lors du paiement de la consultation, qui est directement réglée au médecin par la Sécurité sociale.

Dès le 1er janvier 2017, les femmes enceintes ainsi que les patients qui sont en ALD (Affection Longue Durée) vont également bénéficier de cet avantage. Attention, seul le montant de la consultation couvert par la Sécurité sociale est directement pris en charge. Le ticket modérateur reste à régler auprès du médecin, et c’est la mutuelle qui complétera ensuite le remboursement.

En cas de dépassement d’honoraires, la part restante est également à la charge de la mutuelle, à condition que les garanties souscrites comprennent les dépassements d’honoraires.

Le tiers-payant pour tous à partir du 30 novembre 2017

La mise en place du tiers-payant pour les femmes enceintes et les patients en ALD n’est qu’une étape de plus vers la généralisation de la mesure. A partir du 30 novembre 2017, le tiers-payant sera généralisé à l’ensemble des assurés qui consultent un médecin.

S’ils le souhaitent et si les accords avec les mutuelles le permettent, les médecins peuvent également mettre en place un tiers payant complet, comprenant le remboursement de la mutuelle. Cela voudra alors dire qu’aucune avance de frais ne sera nécessaire lors d’une consultation médicale.

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