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Une assurance maladie pour tous- adhésion et renouvellement |
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Si vous souhaitez vous approprier la couverture maladie universelle(CMU), vous devenez affilié à ce régime dès que vous y déposez votre demande. Il en va de même pour vos proches qui sont à votre charge.
La certification définitive de vos droits à la CMU de base vous est fournie, après que l'on ait vérifié que vous n'êtes pas d'ores et déjà couvert par un régime obligatoire d'Assurance Maladie. L'on vous transmet également la carte Vitale, si toutefois, vous possédez déjà une carte Vitale vous devez procéder à une mise à jour de cette dernière. Tous les ans avant le 1 er août votre caisse d'Assurance Maladie, vous fera parvenir la liste des ressources que vous devez remplir et renvoyer en y joignant des pièces justificatives, avant le 15 septembre. Si jamais, vous n'avez pas fourni les éléments nécessaires pour le calcul de votre cotisation, vous serez passible d'une imposition par votre caisse d'Assurance Maladie qui peut aller jusqu'à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 620 € au 1er janvier 2010.
Pour procéder au renouvellement de vos droits à la CMU de base, vous devez fournir les preuves que vous avez un foyer habituel et permanent sur le territoire Français ou que vous avez séjourné plus de 6 mois sur le territoire.
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