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Médecin généraliste qui exerce à Vitry, le docteur Poupardin doit comparaitre devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Val-de-Marne pour un conflit qui l'oppose à la Caisse primaire d'assurance maladie. Cette dernière reproche au docteur d'avoir prescrit sans arrêt des ordonnances totalement remboursées à ses patients qui sont gravement malades.
En réalité, le docteur Poupardin aurait régulièrement fait profiter environs cinquante de ses patients souffrant d'affection de longue durée (ALD), d'une indemnisation intégrale pour la totalité de ses prescriptions. La Sécurité Sociale est pourtant bien stricte en matière de distinction entre les médicaments directement liés à l'ALD (couverts à 100 %) et ceux "sans rapport" avec l'ALD (couverts selon le tarif conventionnel). Claude Leicher, président de MG France, premier syndicat de médecins généralistes, fait ressortir que : "Les ordonnanciers des patients atteints d'ALD sont conçus en deux parties. Dans la première, le médecin doit inscrire les médicaments en relation avec l'ALD - remboursés à 100 % par la Sécurité sociale et, dans la seconde moitié, les autres médicaments." Tout savoir sur les mutuelles.
Une pénalité de plusieurs milliers d'euros
En effet, ceux sont les ordonnances dites « bizones » qui créent problème pour le docteur Poupardin ainsi que, pour ses collègues. D'après eux, il est très difficile de faire la distinction entre les médicaments associés aux pathologies et ceux qui ne le sont pas. "Si un patient diabétique se casse le col du fémur en tombant après un malaise lié à sa pathologie première, faut-il considérer que sa chute doit être prise en charge à 100 % ?" s'enquiert le docteur Claude Leicher. "L'interprétation est difficile et, que l'on tranche en faveur de la Sécurité sociale ou de l'intérêt du patient, l'autre peut se retourner contre nous", regrette-t-il. Le président de MG France fait ressortir que, dans bon nombre de cas, comme celui de Poupardin, les médecins avantagent le malade, surtout si ses revenues sont très modestes. Néanmoins, l'assurance maladie a noté que pour l'année 2008/2009, uniquement deux cents procédures de contrôle sur des médecins ciblés ont été inventoriées, tandis que 55.000 médecins généralistes opèrent sur le territoire français et dispensent des soins à huit millions de personnes en ALD. Faites un devis mutuelle en ligne.
"La logique voudrait qu'on ne découpe pas les patients en tranches et qu'on supprime donc l'ordonnance bizone", exhorte Prône Claude Leicher. Ce dernier précise que, le syndicat dont, il est le représentant accorde son soutien infaillible au docteur Poupardin. D'après lui, le fardeau financier que représentent les médicaments qui, font objet de litige, n'évoquent que 2 à 3% du coût entier des prescriptions bizones. Selon le représentant de MG France, cet inconvénient pourrait être évité, si une méthode précise de prise en charge était élaborée. Entre temps, le médecin se retrouve dans l'obligation de payer une amande de plusieurs milliers d'euros.
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