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L'instance gouvernementale parachève son projet de coup de rabot de dix milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales. Les dernières recommandations sont prévues pour la mi-septembre, toutefois, le gouvernement a déjà fait près des deux tiers du parcours ...
Les niches supprimées concernent en particulier les intérêts d'emprunt immobilier dont le coût est estimé à 1,5 milliard. Ce crédit d'impôt, qui avait pour objectif d'avantager l'acquisition d'une propriété, sera abandonné. Toutefois, l'argent issue de cet abandon sera partiellement utilisé pour accroître les prêts à taux zéro. Tout savoir sur les mutuelles.
Le gouvernement a également annoncé que quelques niches fiscales, qui sont avantageux pour le domaine de l'assurance, vont être réduites de quelque 3,2 milliards d'euros. Parmi ces niches nous retrouvons : les complémentaires santé et l'assurance vie, investissements les plus sollicités par les Français
Ces bénéfices vont être formulés de trois mesures. Le premier objectif est le contrat « solidaire et responsable » d'assurance maladie. Depuis sa création en 2005, cette couverture santé jouissait d'une exemption de taxe sur les conventions d'assurance afin de provoquer son floraison.
Toutefois, à l'heure actuelle, ces types de contrats symbolisent la quasi-totalité des complémentaires santé, et « il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte », défend-t-on à Bercy. De ce fait, ces contrats seront soumis à la taxation uniquement à la hauteur de 3,5% au lieu du taux habituel de 7%. « Cela revient mécaniquement à renchérir de 3,5 % le coût des complémentaires et à créer un nouvel impôt pour les ménages », note un assureur qui souhaite rester anonyme.
Le gouvernement vise également l'assurance vie. Toutefois, au lieu de partir à l'assaut de ce placement en imposant une taxe plus élevée, les autorités pensent jongler avec les procédés techniques afin de prédire certains impôts sociaux bien des années à l'avance.
En réalité, ces mesures touchent plutôt, les contrats assurance vie multisupport qui comportent un aspect en euros et en actions. Dorénavant, les impôts sociaux de 12,1% sur les gains, engendrés par le compartiment en euro de ces contrats seront perçu annuellement, non à la fin du contrat comme c'était le cas jusqu'à présent. Faites un devis mutuelle en ligne.
Eventuellement, le gouvernement va désormais imposer une taxation sur l'argent mis de côté, par les assureurs, dans une épargne de capitalisation qui, a pour but de leur permettre de tempérer les changements des taux d'intérêt.
Les niches qui sont remises en cause
Il se pourrait que, certaines « niches vertes » soient remises en cause. La liste des mesures de changement censée donner lieu à la TVA réduite pourrait être écourtée. Ainsi, le dispositif Scellier, qui propose une diminution d'impôt de 25 % concernant l'achat d'habitats neufs basse consommation, à condition qu'ils soient loués, devrait être nivelé.
Le gouvernement devrait imposer une taxe plus élevée sur les offres triple Play, qui allient Internet, téléphone et télévision.
Les niches épargnées
Le gouvernement épargne l'emploi à domicile, la TVA amoindrie dans le secteur de la restauration ou celle qui concerne la rénovation de logements, le crédit d'impôt sur la recherche, ainsi que les niches qui ont pour but de soutenir l'emploi, telle que la prime pour l'emploi ou l'exemption de cotisations sociales concernant les heures supplémentaires.
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