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Certaines circonstances précises peuvent avoir un effet sur votre congé maternité.
Le congé maladie
Si vous développez une maladie suite à votre grossesse, vous avez droit à une étendue de la période de congé, n'excédant pas deux semaines. Ce congé peut être attribué durant la période prénatale, aussitôt que la déclaration aura été effectuée. Les deux semaines de congé maladie peuvent être recommandées séparément ou simultanément et doivent obligatoirement être prescrites par votre médecin. Rappelons que, le congé maladie ne peut être transposé sur la période postnatale. Tout savoir sur les mutuelles.
En cas d'accouchement avant terme ou tardif
Si vous accouchez avant terme, le congé maternité n'est pas écourté et la période de congé prénatal que vous n'avez pas sollicitée est renvoyée à la fin du congé postnatal.
Toutefois, si vous accouchez plus de six semaines avant l'arrivée à terme de votre grossesse, vous avez droit à une prise en charge additionnelle, si votre bébé est admis au sein d'un centre hospitalier qui met une infrastructure de néo natalité ou de réanimation néonatale à disposition pour prodiguer des soins particuliers associés à la naissance prématurée de votre enfant.
Afin d'avoir droit à cette indemnisation vous devez apportez des éléments solides qui expliquent l'hospitalisation de votre enfant suite à sa naissance. Vous devez solliciter l'établissement dans lequel votre enfant est admis afin d'avoir un bulletin d'hospitalisation établi à son nom et l'envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie. L'indemnisation à laquelle vous avez droit se porte sur le nombre de jours qui séparent votre date actuelle d'accouchement et la date initiale prévue du début de votre congé maternité. Elle vient s'additionner à la période de congé maternité et n'est pas calculée séparément.
À titre d'exemple : si vous accouchez le 15 septembre 2010 et que votre début de congé maternité était prévu pour le 25 septembre 2010. L'indemnisation à laquelle vous aurez droit portera uniquement sur ces dix jours.
S'il y a accouchement tardif, la période de congé prénatal est prolongée jusqu'à ce que vous accouchiez et le congé postnatal demeure le même.
Autres circonstances particulières
Il se peut que les choses s'aggravent et donnent lieu à des circonstances difficiles et par conséquent, les procédées du congé maternité vont changer :
Si votre enfant est admis au sein d'un centre hospitalier et que cette hospitalisation dépasse les six semaines qui suivent sa naissance, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle et renvoyer le restant de votre congé postnatal au jour où son hospitalisation prend fin.
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En cas d'interruption de grossesse après que vous avez fait la déclaration auprès de l'Assurance Maladie :
* suite à moins de vingt-deux semaines d'absence des règles, vous avez droit d'un arrêt maladie pour la durée recommandée par votre médecin
* après plus de vingt-deux semaines d'absence des règles vous pouvez profiter du congé maternité pour la période du repos sous observation.
Si le décès de votre enfant est constaté, vous avez droit à votre congé postnatal.
Si votre enfant succombe pendant son hospitalisation suite à sa naissance avancée de plus de six semaines, vous bénéficiez de l'intégralité de la période supplémentaire d'indemnisation.
Si la mère décède suite à l'accouchement, le père a la possibilité de suspendre son activité professionnelle , profiter des règlementations habituelles, avoir droit au congé postnatal et avoir une indemnisation journalière. A noter que, dans cette situation particulière aussi, le congé commence dès la date d'accouchement.
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