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Au tribunal correctionnel de mardi, l'orthophoniste frauduleuse de Flines-lez-Raches, F. D a écopé d'une interdiction de pratique pour une durée de six mois et doit payer une somme de 10 376 euros pour dommages et intérêts à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lille-Douai.
Toute l'affaire a commencé quand deux assurés sociaux ont alerté la CPAM. En parcourant le site de la Sécu, s'améli.fr ils ont constaté, avec surprise, le nombre de fois qu'ils ont sollicité la dite orthophoniste. Ils font ressortir que parmi ces dates, il y en a certains où ils n'avaient même pas rendez-vous avec elle. Tout savoir sur les mutuelles.
Suite à cette découverte forte douteuse, la CPAM a ouvert une enquête et les sollicitations de remboursement par la praticienne ont été passées au peigne fin. Elle a ensuite rencontré tous les adhérents qui avaient sollicité la dite orthophoniste. F. D. et qui comptaient eux aussi un nombre élevé de consultations. Finalement l'affaire a été entendue par la CPAM de Lille-Douai, ce qui a débouché en une plainte.
La responsable du service revendicateur de cette institution qui est venue défendre ses intérêts. « Mme D. a facturé plusieurs fois le même acte, voire certains imaginaires. C'est d'autant plus grave qu'il s'agit d'une professionnelle de santé » appuie-t-elle.
La question qui survient est la suivante : pourquoi cette fraude est-elle restée invisible aux yeux de la Sécu ? Elle ne disposerait pas des méthodes afin de procéder à la vérification de tous les dossiers qu'elle reçoit par les professions médicales, majoritairement à travers la télétransmission. Elle leur accorde sa confiance mais quand cette confiance est trahie, elle réagit avec méthode et fermeté.
Les dommages financiers que cette praticienne a causés sont estimés à 10 376 euros. « Il ne correspond qu'à une partie du préjudice subi », a souligné la responsable du chef de service contentieux de la CPAM. Qui plu est, cette dernière a demandé, qu'hormis le paiement de ce montant l'orthophoniste doit se soumettre à une condamnation, « afin que cela serve de leçon ».
L'orthophoniste qui ne s'est pas présenté au procès n'a pas désiré répondre aux accusations de fraude ni a-t-elle sollicité les services d'un avocat pour défendre ses intérêts. Par conséquent, ses arguments ne font pas le poids. Et les rares informations que l'a entendue pour sa défense ont été résumées par Catherine Leverbe, qui a lu quelques extraits du PV d'audition « (...) A déclaré ne pas vouloir tromper la CPAM (...) s'est engagée à rembourser les sommes (...) » Faites un devis mutuelle en ligne.
Etant donné que cette affaire n'a pas encore excédé les limites du « raisonnables », il se pourrait qu'il y ait eu un règlement amiable. La Sécu le sait bien, faire condamner un professionnel du corps médical durant un procès ouvert aurait des conséquences négatives sur les patients, qui eux n'ont rien à se reprocher. Qui plus est, l'on ne peut douter des compétences de cette orthophoniste. Toutefois, F. D. n'a pas pris appui sur cette vision des choses...
Ainsi, Étienne Thieffry, substitut du procureur, réclamera dans ses réquisitions une peine de six mois de prison avec sursis. Reconnu coupable par le tribunal, F.D sera interdit de pratique pendant six mois. Et vient s'ajouter à la peine, une demande de la CPAM qui réclame l'affichage publique du verdict dans les locaux de la CPAM, sur le site ameli.fr, et qu'elle soit publiée dans La Voix du Nord, sans oublier le remboursement des 10 376 E.
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