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C'est suite à la demande des élués se sa majorité qui ne souhaitaient pas « envoyer un mauvais signal aux patients « que, Roselyne Bachelot, la ministère de la santé a accepté de revoir les limites d'exemption de taxe sur le chiffres d'affaires réalisé par les médicaments dits « orphelins »
Au commencement, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a pour but de fixer un barème de 20millions d'euros en dessous duquel les bénéfices des médicaments orphelins étaient exemptés. Ces exemptions qui concernent trois taxes, ont pour objectif d'encourager la recherche pharmaceutique concernant les maladies rares qui touchent une poignée d'individus.
Pour Guy Lefrand(UMP) il s'agirait d'un « signal contraire à l'intérêt des patients » étant donné que, la France adopte une « politique équilibrée et incitative » concernant les maladies orphelines. « La France se désavouerait sur le plan international », a-t-il fait ressortir. Le centriste Jean-Luc Préel ne peut s'empêcher de rajouter que ; « Cela peut nuire aux patients »
D'après Yves Bur (UMP), le rapporteur général du budget de la sécu, ces exemptions sont valables uniquement « pour les médicaments vraiment orphelins », tout en citant l'exemple du +Glivec+, qui est utilisé dans le traitement pour certaines leucémies et qui a droit à des exonérations de taxes alors tandis que, sa marge de profit est très importante. Tout savoir sur les mutuelles
A la lumière de ce fait, la ministre de la santé a opté pour un compromis. D'après cette modification qui, a été adopté unanimement, le nouveau seuil fixé est entre 30 et 40millions et s'associe à un accord cadre entre le CEPS (comité économique des produits de santé) et l'industrie. Faites un devis mutuelle en ligne.
La députée socialiste, Catherine Génisson, partageait la même opinion que les députés de la majorité en affirmant qu'il ne fallait pas « donner un signal négatif à l'industrie ». Qui plus est, bon nombre de Français font preuve de « solidarité » quand il s'agit de ce sujet.
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