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Le Point sur la maison de combat contre l'escroquerie aux prestations de retraite est en cours chez la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV. 527 cas de truquages ont été découverts. On trouve aussi dans la ligne l'arrangement du rachat de trimestre.
Il est préférable de ne pas dépenser le fonds des prestations, en moment de réforme de retraite et de crise. Ce lundi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV a alors présenté son plan de combat contre l'escroquerie aux prestations de retraite avec un premier compte des actes dirigées en 2009. Pierre Mayeur, le directeur de la Cnav, indique le but "montrer qu'il n'y a ni tolérance ni impunité en matière de fraude".
8193 dossiers ont de cette façon fait le but d'une investigation, pendant l'année 2009 contre uniquement 2981 durant l'année 2008. 527 cas de fraude ont pu être détectés grâce à ces enquêtes. Le versement de 3,3 millions d'euros de prestations déplacées a déjà eu lieu sur une partie de ces documents. Par contre, ses vérifications ont permis de contourner le versement de plus de 22 millions de rentes, signale la Cnav. Non proclamation de décès pour continuer a prendre les prestations du décédé 53 % des cas, réduction des ressources pour avoir le minimum vieillesse 20 %, usage de fausses identités, ou faux billets de paiements pour toucher des prestations plus considérables... cinq actions d'escroqueries ont été évaluées.
Il n'y a pas de plainte portée par la compagnie lorsque la fraude est repérée, excepté quand le dommage est trop important. Le versement de prestations déplacé est lui sur le champ bloqué. La Cnav indique "nous sommes davantage dans une démarche de recouvrement des sommes". Néanmoins, l'excercise est difficile. Une fois repérés, plusieurs fraudeurs dis paraient à l'étranger et ne peuvent plus être pris. Brigitte Langlois Meurine, référent national en matière de fraude ajoute, "dans le cas d'une fraude au décès, il est parfois impossible de retrouver les héritiers voire même un notaire". Dans la mise en place du carnet de remboursement est aussi tenu en compte, indique la compagnie. Faites un devis mutuelle en ligne.
Pierre Mayeur prononce "le contrôle des retraites est également un "gros chantier". L'arrangement donne la possibilité aux gens qui ont commencé à exercer très jeune de prendre la retraite avant 60 ans, ce dispositif a été créer par la loi Fillon en 2003. Les trimestres additionnels ont quelques fois mal été affectés, car ils sont fréquemment affectés sur la base de justification en favorisant le jeune retraité. Depuis octobre 2009, les représentants de la Cnav ont ainsi examiné 93. 000 des 560.000 documents et 1200 cas suspects ont été signalés. Parmi ces 1200 cas suspects, 703 sont de la charge de la Cnav (la Mutuelle sociale agricole est responsable des autres MSA).
Suite à la réception d'un courriel de rappel de la Cnav, à ce jour 12 % des individus qui ont un dossier douteux se sont retirés. Leur remboursement de trimestre a été résilié mais ils ne feront pas le but d'accusation. En ce qui concerne les documents restants, ils sont en procès d'analyse. A proximité d'un tiers parmi eux on été examinés, une résiliation du remboursement de trimestre aura lieu grâce à la moitié. Et certainement à condamnations administratives. La conclusion finale sera pour le mois de septembre, suivi de la fin des recherches.
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