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La Chambre des salariés et l'Union luxembourgeoise des consommateurs se sont jointes pour éditer une brochure élaborée par un juriste. Cette brochure a pour objectif de fournir des explications et des exemples des mesures à prendre si vous souhaitez vous faire rembourser pour des soins dispensés sur un territoire étranger.
Le sujet étant complexe, il mérite bien l'attention conjointe de la Chambre des salariés (CSL) et l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC). Si vous vous demandez qu'est ce que la caisse de maladie va vous rembourser et comment pour une visite chez le médecin ou une hospitalisation à l'étranger ? Me Patrick Goergen, expert dans le contentieux communautaire, a conçu un document d'une haute importance, comprenant les plus nouvelles jurisprudences de la Cour européenne de justice qui peuvent modifier les textes luxembourgeois à propos de sécurité sociale.
Cette brochure est essentiellement adressée aux résidents du Grand-Duché qui n'hésitent pas à se faire soigner à l'étranger. 12000 demandes annuelles d'hospitalisation programmée sont déposées au Luxembourg et uniquement un infime 4% fait face à un refus. Quelque soit le cas, la caisse de maladie exige que l'on dépose bien à l'avance une demande de prise en charge pour des soins en milieu hospitalier stationnaire. Cette même entente était obligatoire, il y a quelques années de cela et ce pour une simple paire de lunettes et des verres correcteurs achetés à Arlon, jusqu'à ce que la Cour européenne de justice décide que les législations nationales luxembourgeoises désobéissaient aux les règlements européennes. De ce fait, en matière de soins ambulatoires non hospitaliers, obtenir une permission n'est pas obligatoire. Tout savoir sur les mutuelles.
Les manœuvres possibles
Depuis mai 2010, le S2 est équivalent à une autorisation de la caisse d'accorder des soins à l'étranger. Toutefois, que faire en cas d'imprévus ? Qu'en ait-il des soins qui ne sont pas programmés et des soucis de santé qui surviennent durant un déplacement dans un pays européen.
Pour des telles situations, les choses sont quelque peu facilitées. Tout individu qui est assuré au Luxembourg a droit à une carte européenne d'assurance maladie, remplace désormais les formulaires E111. Vous n'avez qu'à faire une demande auprès de la caisse de maladie et cette dernière se trouve dans l'obligation de vous en délivrer une. L'assuré social à tous les droits d'accéder aux traitements ainsi que, les prestations qui lui sont indispensables et par conséquent, il n'est pas obligé de couper court à son séjour pour rentrer au pays afin de se faire soigner.
La brochure dédie un chapitre aux manœuvres possibles que l'assuré peut envisager s'il se heurte à un refus de remboursement de part la caisse de maladie. C'est uniquement ceux qui ont livré combat pour la liberté de choix en matière de soins médicaux qui ont œuvré pour cet avancement. Toutefois, la liberté de choix n'est qu'un leurre et il est fortement conseillé de se documenter auprès de la caisse avant de prendre la décision d'aller consulter à l'étranger ou se faire hospitaliser. Faites un devis mutuelle en ligne.
La brochure apporte des éclaircissements sur bon nombre de cas concrets. En somme la brochure, disponible gratuitement, tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Quand demander l'autorisation préalable pour sue faire soigner sur un territoire étranger ? Qui offre une prise en charge pour tel ou tel traitement et selon quelle législation ? Quelles sont les mesures à prend en cas de refus d'autorisation préalable ou de prise en charge ?
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