Le Tarif d autorite est un tarif forfaitaire qui est fixé par la Sécurité Sociale, servant de base de remboursement pour des actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.
Le Tarif d autorite d'un montant très faible, laissent la quasi-totalité de frais à la charge de l'assuré social.
Le Tarif d autorite est nettement inférieur au Tarif de convention. Certains praticiens n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale, et pratiquent des honoraires libres. La Sécurité Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif qu'on pourrait qualifier d'anecdotique, tant il est faible : le Tarif d autorite.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste le Tarif d autorite est de 0,61 euro, et de 1,22 euro chez un spécialiste. Bien sûr nombreux sont les médecins des secteurs 3, qui se drapant derrière de grands principes, tels qu'une atteinte au libre choix du patient, désireraient la suppression de ce Tarif d autorite, et l'application du tarif de convention pour tous les secteurs. Alors faites un devis mutuelle sans tarder et comparez avec votre situation actuel.
Certains médecins n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale et pratiquent des honoraires mutuelle libres. La Sécurité Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif très symbolique : c'est le tarif d'autorité.
Le Tarif d autorite est une atteinte au libre choix du médecin, quant à son secteur conventionnel. Il est demandé en effet à chaque médecin qui s'installe d'adhérer, ou non à la convention. Le médecin, se trouve alors devant un choix important pour son avenir :
- soit il décide d'adhérer à la convention, même s'il juge que celle-ci est contraire à ses intérêts. Il s'agit de ce fait d'une adhésion obtenue sous la contrainte,
- soit il décide de ne pas adhérer à la convention, et prend alors le risque de voir son cabinet déserté par des assurés qui ne seront pratiquement pas remboursés, remboursements auxquels ils ont légitimement droit du fait de leur assurance.
Le Tarif d autorite est aussi une atteinte au libre choix du patient. L'assurance maladie étant obligatoire avec absence de choix de l'assureur, le patient profite d'un remboursement différent selon qu'il consulte un médecin conventionné ou non. Il s'agit là d'une pénalisation du patient, qui n'est en rien concerné par la prise en charge des cotisations sociales du médecin, consulté par les caisses d'assurance maladie.
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