Une forte fièvre, un virus ou une entorse qui vous empêche de travailler, et vous voilà en arrêt maladie. Mais attention, être en arrêt maladie n’a rien à voir avec des vacances ! Peut-on sortir de chez soi quand même, et dans quels cas ? Guide pratique des démarches à suivre et des règles à respecter !
Prévenir rapidement son employeur
et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Dès que le médecin vous signe un arrêt maladie, il faut adresser dans les 48 heures le volet n°3 du certificat au service du personnel, ou au service des ressources humaines de l’entreprise. Assurez-vous qu’il soit bien remis : un recommandé peut être nécessaire. Cela n’empêche pas un coup de téléphone pour prévenir l’entreprise.
Dans ce même délai de 48 heures, il faut faire parvenir les deux autres volets de l’arrêt de travail au service médical de votre CPAM. Attention, si cela n’est pas fait, la CPAM peut décider ne pas vous verser les indemnités journalières.
Se soigner dans une maison de campagne :
c’est possible !
Vous préférez vous soigner chez vos parents, ou bien chez un ami qui peut vous apporter de l’aide ? Pas d’inquiétude, c’est possible. Il suffit de renseigner l’adresse où vous pouvez être joint sur l’arrêt de travail. Cela signifie que pendant toute la durée de l’arrêt de travail, c’est à cet endroit que la CPAM pourra décider de vous contrôler si nécessaire.
Ce genre de déménagement provisoire peut d’ailleurs être recommandé en cas d’affection qui nécessite des soins particuliers ou une présence au quotidien, ou si le médecin vous a recommandé de vous mettre au vert quelques jours. A noter : certaines mutuelles proposent une assistance à domicile en cas de nécessité.
Aller se promener ou faire ses courses
quand on le souhaite : interdit !
Il est par contre interdit d’aller se promener quand on le souhaite, même pour aller faire ses courses. Il faut être présent à son domicile, ou sur le lieu désigné comme tel pendant la durée de l’arrêt, entre 9 heures et 11 heures le matin et entre 14 heures et 16 heures l’après-midi, tous les jours même les week-ends et les jours fériés.
Seules exceptions : les soins ou les examens médicaux, ou les sorties libres exceptionnellement autorisées par le médecin. Le reste du temps – c’est-à-dire en dehors de ces plages horaires -, il est possible de s’absenter de chez soi, uniquement si le médecin traitant a autorisé les sorties.
Quels sont les risques si on s’absente pendant son arrêt maladie ?
Votre employeur peut par exemple demander à un organisme spécialisé de vérifier que vous êtes chez vous pendant les plages obligatoires. Si ce n’est pas le cas (absence non justifiée, refus du contrôle), l’employeur est en droit de cesser de verser les indemnités complémentaires aux indemnités versées par la CPAM.
En cas d’absence lors d’un contrôle de la CPAM, vous serez convoqué pour un entretien avec un médecin. S’il considère que l’arrêt de travail n’est plus justifié, les indemnités journalières de la CPAM ne seront plus versées.
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