L’entrée en vigueur de la loi Hamon permet aux particuliers de résilier plus facilement certaines assurances : l’assurance auto par exemple, ou encore l’assurance habitation. Mais la loi Hamon ne concerne pas l’assurance santé : pour résilier sa mutuelle, c’est surtout la loi Châtel qui facilite les choses !
Comment résilier sa mutuelle santé alors ? Tour d’horizon des solutions possibles.
Résilier sa mutuelle à l’échéance du contrat
Pour résilier sa mutuelle, la première possibilité c’est une résiliation à l’échéance du contrat. Il est alors nécessaire d’envoyer un courrier recommandé un ou deux mois avant l’échéance. Le délai exact peut varier selon les contrats. Mais attention à prendre en compte la date d’échéance fixée par l’assurance !
Certaines mutuelles fixent l’échéance au 1er janvier, et non à la date anniversaire de la signature du contrat. Enfin, quelques complémentaires santé fixent les échéances possibles au trimestre. Pour être fixé, il ne faut pas hésiter à demander des précisions à un spécialiste.
Résilier sa mutuelle
quand on n’a pas reçu d’avis d’échéance
La loi Châtel prévoit qu’un avis d’échéance soit envoyé à l’assuré 15 jours minimum avant la date d’échéance. C’est un rappel utile quand on souhaite résilier si les cotisations ont augmenté !
Mais dans le cas où l’avis d’échéance n’est pas envoyé à l’assuré, il est alors libre de résilier son contrat à tout moment après la date d’échéance.
Résilier sa mutuelle en cas de changement de situation
En dehors des démarches de résiliation à échéance du contrat, certains changements de situation permettent de demander à mettre fin au contrat. C’est le cas quand on change de profession, quand on part à la retraite, lorsqu’on déménage ou qu’on se marie, ou encore lorsqu’on change de régime social. Attention à bien demander les conditions à un conseiller !
Enfin, la résiliation est possible en cas de souscription à la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Plus de précisions dans cet article « mutuelle d’entreprise : les bonnes étapes pour résilier sa mutuelle individuelle »
