Depuis le 1er janvier 2016, les petites et moyennes entreprises proposent un contrat collectif à leurs salariés, comme elles en ont l’obligation. Certaines ont opté pour un contrat responsable : il s’agit de contrats moins chers, mais pour lesquels les remboursements des complémentaires sont plafonnés.
Pourtant, selon la Chambre syndicale des courtiers d’assurances, pour le moment ce sont les particuliers qui en font les frais. Les dépassements d’honoraires sont moins remboursés et les patients se retrouvent avec des factures plus importantes.
Des soins médicaux trop chers pour les petits budgets
Lorsqu’ils exercent en secteur 2, les médecins et spécialistes sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, à condition qu’ils soient fixés « avec tact et mesure ». Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, qui ne prend en charge que 70 % du tarif de convention. Les mutuelles prennent en charge, selon les garanties souscrites, tout ou partie du dépassement d’honoraires.
Mais les contrats responsables prévoient de ne prendre en charge qu’une petite partie des dépassements d’honoraires. Il s’agit de pousser les médecins et les spécialistes à ne pas dépasser certains plafonds.
Pourtant, quelques mois après la mise en place des contrats responsables, les dépassements d’honoraires restent très fréquents, et parfois très importants. C’est le cas chez certains spécialistes, mais également en cas de chirurgie spécialisée ou lors d’une hospitalisation… la facture peut alors être très importante pour le salarié dont l’entreprise a souscrit un contrat responsable !
Quelles solutions en cas
de dépassements d’honoraires ?
Avant toute intervention ou chirurgie, les médecins et spécialistes sont tenus de prévenir le patient par écrit si le dépassement d’honoraires est au-delà de 70 euros. Mais difficile de brader sa santé quand on a déjà fait le choix d’un spécialiste reconnu pour une intervention, ou quand on préfère consulter un spécialiste dont les tarifs sont plus élevés !
L’une des solutions possibles est de souscrire à une surcomplémentaire. Il n’est dans ce cas pas nécessaire de passer par la mutuelle de son entreprise. Il peut également être intéressant de vérifier les garanties avec l’entreprise : il peut arriver que le chef d’entreprise n’ait pas pensé à ces dépassements d’honoraires et souhaite revoir le contrat pour mieux assurer ses salariés !
