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108 Histoire Générale de l'assurance en France et à l'étranger

« barques, batteaulx ou allèges, pour estre menées et chargées en icelle« navire, afin de faire ledict voyaige. Et durera ladicte asseurâce,« iusques à ce que lesdictz biens et marchandises…

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« barques, batteaulx ou allèges, pour estre menées et chargées en icelle
« navire, afin de faire ledict voyaige. Et durera ladicte asseurâce,
« iusques à ce que lesdictz biens et marchandises soyet arrivées au port
« dudict lieu, et douze jours après pour descharger, selon nostre ordon-
K nance : Laquelle navire debvra estre armée, instruicte, et aller selon
« l'ordre mis par nous, et que ordonnera l'admirai, vice admirai ou offi-
« cier dudict port à ce commis. Et pourra ladicte navire naviger avant.
« arrière, à dextre, à semestre et à tous endroits, et faire toutes escales et
« demeures forchéss, nécessaires et voluntaires comme bon semblera au
« gouverneur d'icelle. Et asseure ledict tel, audict asseuré, de mer, de
« feu, de vêtz.d'amys, d'ennemyz, de lettre de marque et contremarque,
« d'arrestz et détention de Royx, Princes et seigneurs quelconques, et de
« tous autres pôrilz et fortunes qui pourroyent advenir en quelque
« manière que ce soit, et que l'on pourroit imaginer, et de tout fasseureur
« se mettant en la propre place et lieu de l'asseuré, pour le garantir de
« toutes pertes et dommaiges. Et advenant autrement que bien (que Dieu
« ne veulle) ausdicts biens ou marchandises, ledict asseureur s'oblige de
« payer audict asseuré, ou au porteur de la présente, tout le dommaige
« qu'aura eu ledict asseuré, a l'advenant de ce qu'il aura soubzsigné, à
« furnir en dedâs trois mois subsiqucs après estre deuement adverti de
« la perte ou dommaige selon nos dictes ordonnances. Et audict cas de
« perte ou dommaige ledict asseureur a donné et donne pouvoir audict
« tel asseuré et ses cômis, qu'ilz puissent au prouffit et domaiged'iceluy
« asseureur mettre la main à la salvation desdictz biens et marchandises,
« promettant payer tous despcns qui seront fait/, pour icelle salvation,
« soit que quelque chose se recouvre ou non. Desquelz despens sera
« adjousté foy au compte et sermêt de celuy ou ceulx qui les auront faictz.
« Et confesse ledict asseureur estre payé du coust ou pris de ceste asseu-
« rance par les mains de tel à raison de tant pour cent, le tout de bonne
« foy et sans fraulde ou malengien, soubz l'obligation de tous ses biens,
« renonceant par foy et serment à toutes choses contraires à ces prô-
« sentes.

« XXXVII. — Tous lesquelz poinctz et articles et chascun d'iceulx,
« Nous voulons et ordonnons doresenavant estroittement estre observez
« et entretesnuz soubs les paines, amendes et correctiôs dessus mention-
•« nées : Et ce par manière de provision, tant et iusques à ce que de par
« nous en sera autrement ordonné.