Les commerçants sont concernés par le régime des travailleurs non salariés (TNS). Cela signifie qu’ils doivent souscrire à une garantie adaptée à leur mode de vie et à leur activité, mais également à leur budget et leurs ressources !
Comprendre la loi Madelin pour les TNS
La loi Madelin, instaurée en février 2014, permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts le montant des cotisations de leur mutuelle.Il faut pour cela souscrire à un contrat qui peut bénéficier de cette disposition. Les contrats de complémentaire santé dit « Madelin » peuvent être souscrits à titre individuel, ou prendre en charge les ayant-droits, c’est-à-dire la famille.
Ils peuvent également être souscrits par le gérant majoritaire d’un commerce. Même dans le cadre d’un contrat Madelin dont les cotisations sont déduites des impôts, les remboursements sont effectués sur le compte personnel du bénéficiaire. Cela ne passe donc pas par le compte de l’entreprise.
Quelle prise en charge prévoir pour les commerçants ?
Comme les salariés, les TNS sont affiliés à la Sécurité sociale. Mais cela passe aussi par une affiliation au RSI, le Régime social des indépendants, dès le début de leur activité.
Les remboursements de la Sécurité sociale sont effectués sur les mêmes bases que ceux des salariés. Il reste donc une part à charge pour les commerçants, sans compter les dépassements d’honoraires ou les frais spécifiques non remboursés.
En plus de leurs avantages fiscaux, les contrats pour les TNS peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Certaines mutuelles proposent ainsi des remboursements plus intéressants pour les frais d’optique ou les frais dentaires, des postes généralement très coûteux.
Il faut également choisir un contrat qui présente une bonne couverture en cas d’arrêt maladie, ou en cas d’invalidité : pour un commerçant forcé d’arrêter son activité en raison d’une maladie, il s’agit d’assurer le quotidien quand même ! Certains contrats proposent d’ailleurs des solutions d’épargne salariale.
Un changement d’emploi, l’arrivée d’un enfant dans la famille, des besoins en santé qui changent… et même le départ à la retraite : ce sont autant de bonnes raisons de revoir les garanties de sa complémentaire santé. Autant dire que chaque assuré est amené à changer de mutuelle plusieurs fois dans sa vie !
Au moment du départ à la retraite, revoir les garanties de sa complémentaire santé est tout aussi nécessaire. D’abord parce que le budget du foyer – et le montant des cotisations – est susceptible de changer une fois qu’on quitte l’entreprise. Mais aussi parce que les besoins en termes de remboursement peuvent rapidement évoluer avec l’âge.
Mutuelle et retraite : que se passe-t-il
quand on quitte l’entreprise ?
Dans le cas d’un départ à la retraite, il est possible de continuer à bénéficier de la complémentaire obligatoire de l’entreprise. Les garanties restent donc les mêmes, et la cotisation est toujours prise en charge au minimum à 50 % par l’entreprise, sur la base du panier de soins minimum.
Attention quand même à vérifier si les garanties souscrites restent toujours intéressante, en portant une grande attention aux remboursements dentaires et à la prise en charge en cas d’hospitalisation.
Si ce n’est pas suffisant, il est toujours possible de souscrire à des renforts auprès de la mutuelle d’entreprise… mais dans ce cas, il peut être moins coûteux de souscrire à sa propre mutuelle, en demandant des garanties à la carte et plus adaptées. Il est aussi possible de souscrire à une surcomplémentaire, sans dépendre de la mutuelle de l'entreprise.
Quelles garanties faut-il souscrire pour les seniors ?
Certains postes de remboursement demandent une attention particulière. Et cela, même si ce n’était pas encore un besoin spécifique !
Les soins dentaires par exemple risquent d’être de plus en plus nombreux, et de plus en plus coûteux à mesure que les années passent… même pour des jeunes retraités qui n’ont jamais eu à se plaindre de caries trop régulières.
- Soins dentaires renforcés : prise en charge des prothèses et implants dentaires et autres soins pour répondre à des pathologies spécifiques,
- Soins optiques renforcés : forfaits annuels pour des lunettes à verres simples ou verres complexes, chirurgie corrective,
- Hospitalisation : aide à domicile en cas d’absence ou d’immobilisation suite à une hospitalisation, prise en charge des dépassements d’honoraires de spécialistes et d’hospitalisation en chambre particulière,
- Sans oublier les soins de confort et les multiples services qu’une mutuelle adaptée peut offrir : cures thermales, aide à domicile ou soins à domicile, spécialistes en partie pris en charge par la Sécurité sociale ou non…
En 2017, le montant des cotisations des mutuelles devrait augmenter entre 2 et 5 %. Cette hausse répond à l’augmentation des dépenses de santé et à la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Mais pour des particuliers, c’est aussi une mauvaise nouvelle pour le budget ! Que faire en cas d’augmentation des cotisations ?
Des cotisations plus élevées pour les mutuelles
L’augmentation moyenne des contrats devrait être comprise entre 2 et 5 %. Pratiquement toutes les mutuelles sont concernées : la hausse des cotisations devrait être de 2 à 4 % pour les contrats des particuliers, et de 3 à 5 % pour ceux des salariés qui bénéficient de la mutuelle d’entreprise.
Concrètement, cela se traduira donc par un montant des cotisations mensuelles revu à la hausse dès le mois de janvier. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs :
- Le passage à 25 € au lieu de 23 € des consultations chez le médecin généraliste à partir du 1er mai 2017, et qui est intégré dans la hausse des coûts de santé,
- La surconsommation en optique, liée aux complémentaires santé collectives pour les particuliers qui étaient jusque là peu couverts pour ce type de soins,
- La généralisation des contrats d’entreprise.
Comment faire si les cotisations
de la mutuelle augmentent ?
Si vous êtes concerné par une hausse du montant des cotisations, vous allez recevoir un courrier à échéance du contrat, notifiant le nouveau montant des cotisations mensuelles. Cela signifie que la résiliation est possible dans certains cas.
Résilier un contrat permet de comparer les coûts des garanties, et de choisir une nouvelle mutuelle moins chère si cela est nécessaire.
- Vous bénéficiez de la mutuelle d’entreprise ? La résiliation à titre individuel n’est pas possible, mais l’entreprise peut choisir une autre mutuelle pour la complémentaire collective. C’est alors l’ensemble du contrat collectif qui doit être changé. Des explications dans notre guide pratique pour résilier la mutuelle d'entreprise.
- Vous bénéficiez d’une mutuelle individuelle ? Vous pouvez résilier la mutuelle actuelle si le montant des cotisations a subi une forte augmentation.
Nos explications pour résilier sa mutuelle sans se tromper
Chaque année, de nombreux Français renoncent à consulter un médecin faute de moyen. Pour faciliter l’accès aux soins à tous, la généralisation du tiers payant fait partie des mesures mises en place dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les patients dans le cadre d’une ALD ne paieront plus l’avance de frais chez le médecin.
Le tiers-payant pour les femmes enceintes
et les patients en ALD
Actuellement, les assurés qui sont couverts par la CMU-C, ou qui disposent de l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) profitent déjà du tiers payant chez les professionnels de santé. Ils n’ont donc pas d’argent à avancer lors du paiement de la consultation, qui est directement réglée au médecin par la Sécurité sociale.
Dès le 1er janvier 2017, les femmes enceintes ainsi que les patients qui sont en ALD (Affection Longue Durée) vont également bénéficier de cet avantage. Attention, seul le montant de la consultation couvert par la Sécurité sociale est directement pris en charge. Le ticket modérateur reste à régler auprès du médecin, et c’est la mutuelle qui complétera ensuite le remboursement.
En cas de dépassement d’honoraires, la part restante est également à la charge de la mutuelle, à condition que les garanties souscrites comprennent les dépassements d’honoraires.
Le tiers-payant pour tous à partir du 30 novembre 2017
La mise en place du tiers-payant pour les femmes enceintes et les patients en ALD n’est qu’une étape de plus vers la généralisation de la mesure. A partir du 30 novembre 2017, le tiers-payant sera généralisé à l’ensemble des assurés qui consultent un médecin.
S’ils le souhaitent et si les accords avec les mutuelles le permettent, les médecins peuvent également mettre en place un tiers payant complet, comprenant le remboursement de la mutuelle. Cela voudra alors dire qu’aucune avance de frais ne sera nécessaire lors d’une consultation médicale.
Qu’il s’agisse d’un accident ou d’une intervention bénigne, il est très difficile de prévoir une hospitalisation… et les coûts financiers qu’elle implique souvent. Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de recevoir la facture, pensez à vérifier quels sont les remboursements possibles !
La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais
Dès votre admission dans un hôpital ou une clinique, la carte Vitale est demandée. Cela permet à l’établissement de signaler votre hospitalisation auprès de l’Assurance maladie. Vous n’êtes pas en mesure de donner votre carte Vitale ? Pas d’inquiétude, un proche peut le faire à votre place… et l’administration de l’hôpital peut aussi attendre, cela n’empêchera pas de recevoir des soins !
L’Assurance maladie prend en charge une partie des frais, directement auprès de l’hôpital : c’est-à-dire que vous n’avez pas à avancer l’ensemble des frais.
Cela concerne :
- Les frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %,
- Une partie des soins réalisés avant ou après l’hospitalisation, à hauteur de 70 % du tarif de convention, par exemple une consultation auprès de l’anesthésiste.
L’Assurance maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires des spécialistes. Elle ne rembourse pas non plus le forfait hospitalier, c’est-à-dire les frais d’hébergement pour tout séjour de plus de 24 heures.
La mutuelle prend en charge les frais restants
Certains frais devront être réglés à la sortie de l’hôpital. Dans le cas où vous avez souscrit à une mutuelle, l’administration de l’hôpital vous fait un décompte des frais restant à régler. Si la mutuelle propose un tiers payant, seuls quelques frais peuvent rester à charge : le plus souvent des appels téléphoniques, le forfait télévision… Si la mutuelle ne propose pas de tiers payant, les frais restants seront remboursés ultérieurement.
Les frais remboursés par la mutuelle varient en fonction des garanties souscrites. Plus une mutuelle est complète, meilleurs sont les remboursements. Certaines garanties par exemple prennent en charge le forfait télévision, le lit supplémentaire d’un accompagnateur et l’ensemble des dépassements d’honoraires des spécialistes. Pour être sûr de bénéficier de la meilleure prise en charge possible, il vaut mieux s’assurer de souscrire aux garanties adaptées !
A noter : si vous souhaitez souscrire à une mutuelle en vue d’une hospitalisation proche, pensez à choisir une mutuelle sans délai de carence.
En savoir plus : notre guide sur les remboursements en cas d’hospitalisation