La présente politique explique comment Lisatis SAS, éditeur du site www.groupemutuelle.com, collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Lisatis, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 692 967, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26007165, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : par courrier à Lisatis, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ou par téléphone au 09 72 15 08 39.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons :
- vos données d'identité : civilité, prénom, nom ;
- vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, code postal, ville ;
- les informations utiles à l'établissement du devis : date de naissance, régime social, présence d'un conjoint et sa date de naissance, nombre d'enfants à charge, mutuelle actuelle et date d'effet souhaitée ;
- des données techniques : date et heure de la demande, page d'origine et adresse IP (à des fins de sécurité et de preuve du consentement).
Nous ne vous demandons aucune donnée relative à votre état de santé via ce formulaire. Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande, établir et vous présenter un devis de complémentaire santé, vous recontacter par téléphone ou email à ce sujet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement (art. 6.1.a) |
| Vous accompagner dans la souscription d'un contrat auprès d'un assureur | Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations d'intermédiaire en assurance (devoir de conseil, conservation des preuves, lutte contre la fraude) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du site et du formulaire (lutte contre les envois automatisés) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux conseillers habilités de Lisatis. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins de votre demande de devis ou de souscription, aux entreprises d'assurance et intermédiaires partenaires chargés d'établir votre devis.
Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques, dont notre hébergeur OVH SAS (serveurs situés dans l'Union européenne). Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demande de devis sans souscription : 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis suppression ;
- Client ayant souscrit un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales applicables ;
- Preuve de votre consentement : pendant la durée d'utilisation de vos données, augmentée des délais de prescription.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Lisatis, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ou appelez le 09 72 15 08 39. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
7. Cookies et services tiers
Le site www.groupemutuelle.com n'utilise ni cookies de mesure d'audience, ni cookies publicitaires. Seul un stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement des pages peut être utilisé.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts (Google Ireland Limited) : votre adresse IP est alors transmise à Google lors de l'affichage des pages.
8. Sécurité
Lisatis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, stockage des demandes dans un espace non accessible publiquement.
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.