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Mentions légales

Mentions légales du site Groupe Mutuelle, édité par Lisatis SAS, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26007165.

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.groupemutuelle.com.

Éditeur du site

Statut réglementaire

Lisatis exerce une activité de courtage en assurance (intermédiation en assurance). Lisatis est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26007165, en qualité de courtier en assurance.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.

À ce titre, Lisatis est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Lisatis par téléphone au 09 72 15 08 39 ou par courrier : Lisatis — Service réclamations, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Lisatis s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai, et à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de sa réception.

En cas de désaccord avec la réponse apportée ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Hébergement

Nature des informations publiées

Les contenus du site Groupe Mutuelle (guides pratiques, actualités, articles) sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à l'analyse de votre situation par un conseiller. Les garanties, tarifs et conditions des contrats d'assurance sont ceux figurant dans les documents contractuels des assureurs.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations, notamment réglementaires, peuvent avoir évolué depuis leur date de publication.

Propriété intellectuelle

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