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M. Macaulay trouve le système français très complexe et très
« étendu, et s'il ne se plaint pas du contrôle officiel en Amérique et sur-
it tout au Canada, il craint l'ingérence des gouvernements européens qui
« ont une tendance à empiéter sur le terrain d'autrui et à devenir oppres-
« sifs... Pour l'Europe, le système de la liberté est, lui semble-t-il, la forme
« la plus assimilable à l'intérêt public, au développement de l'assurance
« et à la prospérité des Compagnies.
« Le système anglais, qui consiste en une liberté absolue avec la con-
« dition de se conformer à une très grande publicité des comptes, afin de
« rendre le public seul juge de la situation, est, d'après la majorité du
« Congrès, le meilleur moyen de trancher la question du contrôle.
« M. King pense qu'il est préférable de laisser chaque pays libre de
« choisir son mode de surveillance.
« Il considère que le système libre anglais a cet inconvénient de lais-
« ser le gouvernement désarmé devant l'insolvabilité d'une Société.
« L'actionnaire est seul maître et il met le plus souvent la Compagnie
« entre les mains d'hommes d'affaires, ce qui est détestable.
« M. King préférerait voir la Chambre de Commerce chargée de la
« responsabilité des liquidations.
« M. Gerkrath explique le fonctionnement de la surveillance en
« Allemagne.
« M. Me Clintock revient sur la surveillance américaine et y apporte
« quelques critiques, pourtant il s'en contente par habitude.
« Il constate que le système américain a eu pour inconvénient de
« mettre l'actuaire en tutelle; d'autre part, la loi quia fixé le placement
« des réserves à 40 0/0, a notamment empêché la création de nouvelles
« Compagnies, mais, par contre, elle a permis la naissance et le dôve-
« loppement des Sociétés assessement.
« M. Badon-Pascal fait l'historique de la surveillance en France.
« M. Tarbouriech constate que la direction des assurances au minis-
« tore du commerce est parfaitement organisée et fonctionne à la satis-
« faction de tous. Elle s'est attaché un actuaire, celui de YOJflce du
« Travail, et c'est d'elle que relèvent toutes les questions de surveillance
« des Compagnies.
« Vient ensuite l'exposé des lois et règlements de contrôle en Russie,
« où la loi nouvelle de surveillance dissipera les défiances qui sont per-
« sistantes dans le public. Le Gouvernement a exclu le système tontiniei
« des Sociétés américaines.
« M. Levison expose l'état des lois de contrôle et de surveillanc
« relatives à l'assurance au Danemark.
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