Assurance Cultivateur

Voici cette noie :

Les cultivateurs ont été obligés d'assurer leurs bestiaux en vertu d'un
règlement provincial mis en vigueur le 1" janvier 1891 ; mais, à partir du
1" janvier 1893, le gouvernement a renoncé à continuer à les assurer
par suite de pertes qu'il a éprouvées. La province de Liège avait eu un
déficit. Le compte de gestion publié par le Conseil d'administration du
fonds provincial d'agriculture de la province de Liège pour l'exercice 1893
contient en effet les indications suivantes :

Les dépenses consistent :

1° En indemnités allouées pour sinistres, fr. 604.772 33

2° En frais généraux, savoir :

45,487 fr. 48 cent, pour perceptions, vété-
rinaires, inspections, et 23,338 francs pour
traitements, jetons et frais de bureaux, soit en

tout 68.875 56

s'élevant à fr. 673.647 89 673.647 89

Les recettes formées :

1° Des primes encaissées d'après un tarif
reconnu insuffisant, montant à 462.904 29

2° Et d'amendes et de produits montant à. . 14.029 57

Représentant un total de fr. 476.933.86 476.933 86

L'exédent des dépenses sur les recettes est donc de fr. 196.714 03

L'État intervient et prend à sa charge 87.183 90

Reste à la charge du budget provincial un déficit de fr. 109.530.13

A ce tableau ajoutons les renseignements suivants extraits de la note
déjà citée.

Le personnel qu'avait choisi le gouvernement provincial a commis
des abus dans l'exercice de ses fonctions; la surveillance et le contrôle
ont fait défaut ; les cultivateurs faisaient de fausses déclarations concer-
nant surtout le nombre de bêtes qu'ils détenaient pour payer ainsi moins
de primes.

Il y a eu aussi beaucoup de protestations de la part des cultivateurs,
à la suite des nombreuses difficultés que les agents du gouvernement
leur créaient avant de régler leurs sinistres ; enfin, assureurs et assurés,
trompés et déçus, ont vu avec plaisir l'abolition de ce règlement pro-
vincial.

En Angleterre où l'assurance est libre, on repousse tout ce qui peut
être une atteinte à cette liberté.

Une note parue dans la Réforme sociale, en 1893, signale certaines
parties d'un rapport de M. Elie Sowerbutts,secrétaire delà Société royale