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«c Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos amez et féaux conseillers les gens
« tenant notre Cour de Parlement, officiez des amirautez et tous autres
« nos justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent enregistrer,
« lire et publier, garder et observer selon leur forme et teneur, faisant
« cesser tous troubles et empêchements, nonobstant toutes ordonnances,
« déclarations et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons
« dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir. Et afin
« que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre
« scel à ces dites présentes.
« Donné à Versailles, au mois de mai de l'an de grâce mil six cens
« quatre-vingt-six, et de notre règne le quarante-deuxième. »
Signé : LOUIS.
Par le Roy :
COLBERT. Visa :
BOUCIIERAT.
Cet édit ne devait être mis en vigueur qu'un siècle après, en 1786.
En attendant, le régime des règlements concernant les affaires maritimes
et les assurances suivent leur cours, ainsi paraissent les ordon-
nances de Middelbourg (Zélande) en 1689 ; Rotterdam (Hollande) en 1721 ;
Koenigsberg (Prusse) en 1730 ; Hambourg (Allemagne) en 1731 ; Amsterdam
(Hollande) en 1744; Copenhague (Danemark) en 1746 ; Stockholm (Suède)
en 1750.
L'année 1746 a également vu paraître en Angleterre un Act destiné
à régler l'assurance sur navires appartenant à des sujets de la Grande-
Bretagne et sur marchandises sur eux chargées.
Le Comte d'Oldenbourg anti-étatiste. — Dans son excellente étude
sur l'ancienne France, M. le baron Cerise, un auteur très distingué,
signale un curieux projet d'assurance qui fut présenté vers ce même
temps au Comte Antony d'Oldenbourg.
D'après ce projet les seigneurs des terres devaient assurer contre
l'incendie les maisons de leurs tenanciers.
Ces derniers estimaient leurs maisons, soit séparément, soit collec-
tivement, et payaient chaque année à leur seigneur un dollar par chaque
100 dollars de la valeur d'estimation. En retour de cette condition, dans
le cas où, « par la volonté de Dieu », était-il dit dans la police, les maisons
viendraient à être détruites par tout incendie qui n'aurait pas pour cause
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