Assurance France République

« profite à des personnes ayant les moyens ou la possibilité de payer
« leur assurance, ou n'offrant pas toutes les garanties désirables sous le
« rapport de la conduite et de la moralité.

« D'un autre côté, il faut que la liste des personnes appelées à jouir
« de ce bienfait, soit dressée de manière à ce que les plus malheureux et
« en même temps les plus honnêtes passent les premiers, enfin que, si
« de l'ensemble des listes expédiées par toutes les communes, il est des
« noms à retrancher pour rentrer dans la somme à garantir, l'exclusion
« porte sûrement, en les prenant par la fin, sur les noms des personnes
« qui ont le moins à souffrir de cette limite imposée par le budget au bon
« vouloir du Prince-Président de la République.

« Vous trouverez ci-joint les têtes de listes à remplir en conformité
« des présentes instructions. Veuillez, Monsieur le Préfet, les trans-
« mettre dans le plus bref délai, aux maires des communes de votre
« département et me les retourner aussitôt que vous en serez nanti, afin
« que les effets de cette grande mesure d'ordre et de conservation se
« fassent sentir au plus tôt dans toute l'étendue du territoire.

« Recevez, Monsieur...

Llî PALLADIUM, fiompagnic nnitn.vmo il'assm'aneis contre l'incendie

Département fie BORDEREAU fies assurances souscrites par la Compagnie Palladium

Arrondissement de ,!n VOrtu du imite passe avec M. lo Ministre île lintérieur on claie

Commune de du pour la durée d'un au a partir du

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LE PALLADIUM, Cumpagnie anonyme d'assurantes contre Pincenilic
Arrondissement de BORDEREAU (1rs assurances (souscrites à l'État par la CompiiL-uie

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Commune de des Hécolles •""""l"^ . ;, annuelle Observations

d'ordre .,„„.*, Immeubles et i.slran™i, 011JC déduire »s»uréc& . „. I

ass.ni es Bestiaux ,„J"ïï, on risque Ut-Ullllc d °h« \

Projet de clauses et conditions générales de la police

« Assurance contre l'incendie.

« ARTICLE PREMIER. — L'assurance contre l'incendie comprend :