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Serait à l'avenir exercée et qu'ils en seraient solidairement et conti-
nueraient à être contribuables et partageants égaux tantdans les pertes
que dans les gains et avantages provenant, arrivant et survenant par
là même sous les conditions et conformément aux articles, pouvoirs,
, clauses, ordres, règlements et conventions et sous les réserves et con-
. ditions qui y sont plus loin mentionnées, exprimées et déclarées. Et
, attendu que depuis l'exécution dudit acte de constitution du 4 Mai
. 1785, différents nouveaux ordres, règlements et conventions ont été
. adoptés dans des assemblées générales de propriétaires régulièrement
. convoquées et tenues et qu'il a été résolu par elles d'assurer des mai-
sons et biUiments aussi bien que des marchandises et denrées et de
« recueillir par souscription un nouveau capital afin de mieux exercer
. avec succès l'industrie de la Société et il a été aussi convenu qu'à
» l'avenir, la Société serait gérée et exercée suivant les articles, pouvoirs,
.1 clauses, ordres, règles et conventions et soumise aux réserves et con-
.. dition ci-après déclarées et exprimées touchant et concernant la
« même. C'est pourquoi sachez maintenant que nous qui avons
« ci-après apposé nos signatures et nos cachets, convenons et
¦¦ stipulons par ces présentes pleinement et spontanément pour nous-
" mêmes solidairement et pour nos héritiers, exécuteurs testamen-
« taires, administrateurs et ayants cause respectifs qu'à l'avenir la-
« dite Société ou mutualité sera exercée et que nous serons solidairement
« contribuables et copartageants égaux tant dans les pertes que dans les
« gains, provenant, procédant et survenant par là môme sous les condi-
» tions et conformément aux articles, pouvoirs, clauses, ordres, règlements
« et conventions et sous les réserves et conditions ci-après mentionnées,
« c'est-à-dire... »
Cet acte constitutif est suivi de vingt-huit articles. En 1813 un
quatrième acte de constitution relatif à l'assurance sur la vie est proclamé
(l;ms les termes suivants, par l'Assemblée générale des actionnaires de
Y Union qui. entre temps, est devenue Société anonyme :
«. ...Et attendu que dans une Assemblée Générale spéciale des
* membres de ladite Société, dûment convoquée et tenue le mercredi
" 24 Avril de l'an de grâce 1805, il a, entre autres choses, résolu et
'• i'.onvenu, ce qui a été dûment confirmé dans une Assemblée subséquente
" le 8 Mai suivant que ladite Société assurerait à l'avenir des maisons et
¦• autres bâtiments de la même manière que les propriétés d'une autre
« nature et qu'il a été ouvert une souscription pour recueillir un capital |
