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« à ses substitutz, pour les enregistrer, seront tenuz de ce faire sans
« aucun delay ou retardement endeans vingt-quatre heures, pour les ren-
« dre après es mains de ceulx ausquelz ilz appartiennent comme dit est.
« Et afin que lesdictz registres ayent plus d'auctoritô, ledict commis
« aura sa commission par lettres patentes du Roy, et sera tenu prester
« serment par devant le Conseil privé de sa Maiestô ; de tenir bon et leal
« registre, et de garder et observer punctuellementlesdictes ordonnances,
« et le contenu de ceste présente instruction : et au surplus de bien et
« fidellemèt verser et s'acquicter en ladicte charge ; veullans cjue ces
« registres facent foy, et ayent auctorilé comme autres instrumens publie-
« ques passez par devant gens de loix, notaires ou tabellions, ayans
« execution'preste.
« Comme aussi sera tenu présenter ses commis, députez et substitutz
« par devant ledict Conseil, pour veoir s'ilz sont ydoinés et qualifiiez, et
« leur faire prester semblable sermet, en prendant (sic) ung acte d'iceluy
« conseil, comme il leur sera apparu de la souffissance desdictz substi-
« tutz : delà preudhommie desquelz, ledict gênerai debvra souffissamment
« informer et certiffier audict conseil : et sera tenu respondre des faillies
•-< d'iceulxses commis, selon les termes de droit.
« Que ledict éommis ny aucuns de ses députez, serviteurs ou minis-
« très, ne se pourront mesler directement ny indirectement d'aulcuns
« contraetz d'asseurances, à paine non seullement de nullité, mais aussi de
« correction arbitraire.
« Que en. cas que par après les asseurez ou asseureurs ayèt besoing
« d'avoir copie autenticque desdictz contraetz ou polices; la bailleront
« aussi endeans vingt-quatre heures, le tout vôrifliô, et deuement colla-
« tionné et signé.
« Et quant au sallaire, aura ledict commis et administrateur ung
« quart pour cent qui est de quatre cens escuz ung escu de toutes denrées
« et marchandises que l'on fera asseurer, et à l'advenant que porteront
« les promesses et obligations des asseureurs, A payer ledict quart par
« ledict asseuré, veu que cela se fait pour sa seuretô. Moyennant quoy
« ledict commissaire ou ses députez seront tenuz recevoir les contraetz, si
« bon semble aux parties, aussi les faires registrer et en bailler copies et
« certifications dudict enregistrement, s'il est requiz, sans demàder ny
ce recevoir autre chose pour luy, ses deputations elereqz, à paine arbitraire
« contre ceux qui feroyent autrement. Et quant à la vérif fi cation des
ce avaries, l'on payera comme et ainsi que l'on a accoustumô, le tout
ce par manière de provision : En retenant par sa dicte maiesté povoir de
ce oster, changer, amplier ou restraindre en tout ou partie, ceste dicte
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