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« livres se trouve diminué par les perles, il sera incontinent rétabli par
a contribution au sol la livre, et à proportion de la part que chacun des
« associez aura signée dans la Société : à quoi faire ils seront tenus et
« obligez. Et en cas de refus par aucun d'eux, les refusans demeureront
« exclus de la Société de plein droit, huitaine après une sommation faite
« à leurs personnes à domicile élu, et perdront toutes leurs avances
« qui demeureront au profit des autres associez, entre lesquels les
« actions de ceux qui auront été exclus seront réparties à proportion de
« leurs intérêts.
« 9° La Compagnie pourra établir des commis et correspondans
« dans toutes les villes qu'elle jugera à propos.
«. 10° Toutes les polices d'assurances contiendront la soumission des
« parties à l'arbitrage en cas do contestation, sous telle peine qui sera
« convenue entre la Compagnie et l'assuré.
« 11° En cas de contestation entre la Compagnie et l'assuré, ils
« seront tenus de nommer, chacun de leur part, un arbitre, marchand
« ou banquier non intéressé,, et de signer sur le registre un compromis
« ou soumission d'en passer par leur jugement sous les peines dont ils
«. conviendront, qui no pourront être réputées comminatoires; et s'ils ne
« peuvent convenir d'arbitres, ils seront nommés d'office par le lieule-
« nant-gônôral de l'Amirauté, à la première réquisition de l'une des
« parties, lesquels arbitres rendront leurs jugemons dans le bureau do la
Compagnie, qui seront par eux prononcez aux parties, et expédiez par
« le commis au greffe.
« 12° Si pendant la contestation, l'assuré demande d'être payé par
« provision de ce qui pourra lui être dû, la Compagnie sera tenue de lui
« remettre la somme en deniers comptans, à la charge toutefois par
» l'assuré de rapporter le principal et les intérêts à six pour cent, et d'y
« être contraint comme dépositaire de biens de justice mutuelle, s'il ainsi ordonné
« en fin de cause ; dont il fera la soumission sur le registre et donnera
« bonne et suffisante caution qui sera reçue avec les directeurs par les
« arbitres convenus et nommez.
« 13° Les sentences arbitrales seront homologuées au siège de la
s Table de marbre à Paris, et en cas d'appel, l'appelant sera tenu aupa-
« ravant qu'il puisse y être reçu de payer la peine portée par le com-
« promis, nonobstant qu'il prétendit qu'elle fut nulle et contraire aux
« ordonnances; après quoi il y sera fait droit.
« 14° Les appellations qui seront interjettôes des dites sentences
« arbitrales seront jugées en dernier î^essorl par les sieurs, lieutenanl-
«. général de police, prévôt dos marchands de notre bonne ville de Paris, |
