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« libellée : Moyens à mettre, en oeuvre pour combattre les erreurs qui
« régnent généralement en matière d'institutions de prévoyance. »
« Le rapporteur, M. Duboisdenghein, actuaire de la Caisse d'épargne,
« examine au point de vue scientifique les vices d'organisation de la plu-
« part des institutions de prévoyance gouvernementales ou privées et
« demande que les actuaires soient consultés, tant, lorsqu'on réorganisera
« les institutions existantes que lorsqu'on créera des institutions nouvelles.
< 11 insiste pour que l'Etat, qui est si souvent pris comme modèle quand
« il s'agit d'organiser une caisse de prévoyance, donne le bon exemple
m en s'inspirant des vérités scientifiques. Il préconise, pour faire dispa-
« raître les erreurs en cours, la vulgarisation des AM-ais principes par
« l'institution de chaires de science actuarienne et la création de concours.
« M. Vellut, inspecteur d'assurances, estime qu'il y aurait lieu
« d'inculquer, dès l'école primaire, aux enfants des deux sexes les notions
« qui doivent servir de base aux institutions de prévoyance.
« M. Léon Marie, de l'Institut des actuaires français, préconise le
« même enseignement dans les écoles industrielles et commerciales où se
« forment les patrons de l'avenir.
« M. Mahillon, directeur général de la Caisse d'épargne de Belgique,
« insiste sur l'importance du rôle de l'État, qui, étant généralement pris
« pour modèle lorsqu'il s'agit d'organiser une caisse de prévoyance, a le
« devoir de recourir aux seules conceptions scientifiques.
« On aborde ensuite l'examen de la législation en matière cl'assu-
« rances.
« M. Adan, directeur de la « Royale Belge », commente son très
« brillant rapport et fait remarquer combien le Code est imparfait à ce
« point de vue. Il demande l'élaboration d'une codification spéciale aux
« assurances, en tenant compte de la nature mathématique du contrat
« d'assurance. Il constate le désaccord qui existe entre la législation
« actuelle et les principes scientifiques.
« M. Tarbouriech, délégué de M. le ministre du commerce de France,
« appuie les conclusions du rapport de M. Adan et insiste sur la néces-
« site de créer une législation spéciale à l'assurance sur la vie dans les
« pays qui n'en sont pas encore pourvus, comme la France.
« M. Badon-Pascal demande au Congrès de se borner à un voeu en
« faveur de l'établissement d'une bonne terminologie de l'assurance, ce
« qu'il appelle une notation juridique.
« M. Adan demande, en vue de l'élaboration d'une législation spê-
« ciale, que les actuaires s'entendent avec les juristes et qu'il soit formé
« une commission à l'instar de celle qu'il existe en Suisse. |
