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« Messieurs, ont trouvé le moyen de donner des résultats à la fois nuls
« et onéreux.
« Le nombre de leurs clients est devenu dérisoirement petit, en dépit
« des sacrifices de l'État. La Caisse des assurances en cas de décès se dis.
« tingue, la Commission supérieure le reconnaît, « par une insuffisance
« de plus en plus grande des réserves qui lui sont indispensables ».
« Quant à la Caisse de retraites pour la vieillesse, elle a déjà coûté
« plus de 100 millions et son avenir n'en est rien moins qu'assuré.
« Lorsqu'une entreprise ne répond pas à ses prévisions, un parti-
« culier se hâte d'y mettre fin par une liquidation; il y est, au besoin,
« contraint par la loi. L'Étal, lui, peut poursuivre indéfiniment, avec
» l'argent des contribuables, une expérience malheureuse.
« Les faits que je viens de rappeler ne suffisent ils pas à montrer que,
« jusqu'à présent, l'État n'a rapporté de ses incursions sur le terrain de
« l'assurance ni honneur, ni profit ? Cette constatation n'est pas laite
« pour étonner ceux qui savent qu'en raison des conditions vitales de son
fonctionnement, l'assurance est de toutes les industries celle qui a le
« plus besoin de liberté. Si elle fait de grands progrès, c'est sans l'Etat ci
« presque malgré lui, malgré le dédain qu'il lui a toujours témoigné,
« malgré les impôts dont il l'a frappée à tort et à travers.
« On peut donc affirmer, en thèse générale (et sous certaine:-
R réserves en ce qui concerne les assurances sur la vie), que moins l'Etat
« intervient dans les assurances, mieux cela vaut pour lui et pour le publie.
« Cette vérité tend-elle à se dégager ou à s'obscurcir? Je crois, quant
« à moi, qu'elle apparaît chaque jour plus clairement.
« Sans doute on voit encore se produire des projets qui tendent à
« remonter le courant, témoin une récente proposition de loi, la centième
« peut-être, « ayant pour but de conférer à l'Etat le monopole des assu-
«. rances contre l'incendie (1) ».
« Grâce à Dieu, nous n'en sommes plus à discuter cette vieille erreur,
a Lorsque, pour la première fois, l'idée d'attribuer à l'Etat le monopole
« des assurances parut au moment de prendre corps, sous le second
« Empire, la Société d'Économie politique lui consacra une séance (celle
« du 5 septembre 1857) et dans la discussion à laquelle prirent part
« nos éminents collègues MM. Gustave du Puynode, Frédéric Passy ci
« A. Courtois, cette conception ne rencontra guère que des adversaires
« déterminés. Elle fut d'ailleurs, peu de temps après, jugée et repoussée
« par le Conseil d'État, contrairement au désir de l'Empereur. |
