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France, par exemple, les assurances, ou qu'il se borne à les
interdire après l'expiration de l'acte de constitution de chaque Compagnie,
ce n'est pas moins enlever une propriété. L'Assemblée Constituante, par
une loi du 2 mars 1791, les auteurs de la Constitution du 5 fructidor an III,
la Constitution de 1848 ont proclamé en France la liberté entière des
industries qui ne portent pas atteinte aux bonnes moeurs ni à l'ordre
public.
Ainsi, la liberté commerciale, par le moyen des assurances par l'Etat,
serait confisquée les garanties promises par la loi méconnues. — Les
assurances importées en France, ajoute Pouget, dans ses commentaires,
sont donc une propriété et l'on ne doit pas porter hardiment la main sur
leur institution.
Alors, les adversaires de l'assurance par l'État jettent ce cri suprême :
si l'on permet à l'État de s'emparer des assurances, l'État portera natu-
rellement les yeux sur d'autres entreprises; car, une fois les principes
violés, on ne s'arrêtera pas
Il faut reconnaître que cette controverse était absolument judicieuse
et conforme aux idées alors réveillées, qu'avait répandue si généreu-
sement la grande Révolution.
Mais de tous ces auteurs, celui qui traite la question en maître, celui
qui relève chaque argument, celui enfin qui combat péremptoirement la
thèse de l'assurance obligatoire mutuelle ou à primes fixes par l'État,
l'éminent Pouget, que rien ne déconcerte, est assurément le véritable
triomphateur de la cause gagnée à cette époque contre les ennemis de
l'assurance.
Pouget réfute les doctrines, les théories les plus transcendantes, il
ramène à la logique. Nul ne sait, dit-il, quel avenir est réservé à l'insti-
tution des assurances, pas plus qu'à toute autre institution, mais, ce qui
doit inspirer des scrupules aux hommes sérieux, aux hommes d'ordre
que l'idée des assurances aux mains de l'État aurait séduits, c'est
l'exemple des peuples dont l'organisation puissante semble défier les
révolutions. Or, l'Angleterre, la Russie, les États-Unis ont repoussé,
comme un danger public, la pensée du monopole des assurances attribué
à l'État. |
