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Omissions qui se sont produites dans le rapport, d'ailleurs très considé-
(, rable, de M. Harding.
« La séance prend fin par une série de conclusions qui peuvent se
K, résumer ainsi :
« Les impôts frappés sur les primes mettent obstacle à la pratique de
,. l'épargne et de l'assurance sur la vie, alors qu'il faudrait l'encourager
, par tous les moyens légitimes; les dépôts de garantie exigés des Com-
« pagnies sont souvent une mesure de défiance, quelquefois un moyen
« pour les États de faire entrer dans d'importants portefeuilles les titres
« de leurs emprunts ; le dépôt, lorsqu'il n'est pas égal à la réserve, n'est
.. pas une garantie pour l'assuré. La publication des documents de la
« Compagnie dans une forme prescrite constitue, pour le public, un
« moyen de contrôle. Il conviendrait, à ce sujet, d'adopter la législation
<• anglaise.
« En résumé, le Congrès s'est élevé contre les cautionnements obli-
« gatoires, surtout en valeurs et en rentes du pays où les Compagnies
« s'établissent, il estime qu'il serait préférable de laisser le choix des
« valeurs — valeurs pupillaires par exemple — et la possibilité de changer
¦ les titres composant le cautionnement afin de se mettre à l'abri de la
« baisse.
« Vendredi G. — M. Sprague développe la question suivante : « Des
" formes adoptées dans les divers pays pour la publication des résultats des
« recensements de la population et des statistiques officielles de morta-
« litô ». Défectueuses, ces statistiques sont entachées d'erreurs et ne sont,
" pour l'actuaire, d'aucun secours. Il serait désirable, l'assemblée est
» unanime sur ce point, que les recensements soient faits avec plus de
« soins et que les documents officiels renseignent sur les décodés pour cha-
« que âge et non plus par périodes quinquennales, et enfin que les bulle-
" tins de décès et les feuilles de recensements indiquent exactement la
¦ profession du recensé. Sans ces éléments, les tables de mortalité ne
« peuvent inspirer aucune confiance.
« Enfin, le rapport St-John, auquel est jointe la note de M. Macaulay
« sur l'intervention du législateur, pour permettre ou assurer le contrôle
« de la solvabilité des Compagnies d'assurances sur la vie, donne lieu à
« une discussion extrêmement intéressante. Les délégués de chaque pays
« montent successivement à la tribune et présentent leur avis sur la sur-
« veillance telle qu'elle est, telle qu'elle a été et telle qu'elle devrait être.
« Les Américains, cependant, sont très satisfaits de leur sort, ils
« admirent leur système ou plutôt leurs quarante-quatre systèmes autant
« que leurs superintendants. |
