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132 HISTOIRE GÉNÉRALE DR 1,'ASSIJRANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
« Enfin il peut se faire assureur lui-même.
« Ces trois modes d'intervention gouvernementale ont été pratiqués
« en France dans le cours de ce siècle ; tous trois ont donné de mauvais
a résultats.
« I. — La première Société d'assurances qui s'est formée après la
« Révolution était une Société mutuelle contre la grêle, créée à Toulouse
« en 1802.
« Son fondateur en avait soumis les statuts au Ministre de l'Intérieur
« Chaptal, qui leur avait accordé une approbation bénévole. L'autorisa-
it tion obligatoire n'existait pas encore.
« Edictée par le Code de commerce (1807) pour les Sociétés anony-
« mes, cette autorisation fut encore déclarée nécessaire pour les associa-
« tions de la nature des tontines, par un avis du Conseil d'État du
« l" avril 1809, et pour les associations d'assurances mutuelles contre les
« ravages de la grêle et des épizooties par un autre avis du 30 septembre
« de la même année. Ce dernier avis se fondait sur ce que « les engage-
« ments des associés et leur exécution pouvaient, parleur mesure comme
« par leur mode, intéresser l'ordre public».
« Dix ans plus tard, une circulaire du Ministre de l'Intérieur, du
« 25 octobre 1819, explique que « les assurances mutuelles sont soumises à
« l'approbation et à la surveillance du gouvernement, non pas simplement
« à cause de l'article 37 du Code de commerce et comme assimilées aux
« anonymes dont elles empruntent, en effet, quelques formes, mais
« principalement pour le fond et pour l'objet même de l'association, dont
« la nature est telle que l'autorité a dû se réserver d'en prendre connais-
« sance e.t de les approuver... Un système d'assurance mal combiné,
« appliqué soit aux propriétés, soit à la vie, pourrait compromettre la
« sûreté publique et même encourager certains crimes... »
« Si l'on songe qu'il s'agissait alors d'expérimenter des nouveautés,
« on comprend assez bien ces théories d'un pouvoir autoritaire. »
Elles ont eu pour résultat, dit l'orateur, de retarder le développement
de l'assurance sur la vie et notamment celui des assurances agricoles,
que l'on assujettit à deux conditions qui les paralysaient entièrement :
« On posa en principe, pour les Sociétés d'assurances contre la grêle ou
« contre la mortalité du bétail : 1° qu'en mutualité les contributions des
« associés devaient être toutes égales ; 2° que les propriétés assurées
« devant être connues de tous les intéressés, afin que chacun puisse y
« surveiller de ses yeux l'existence et la valeur des objets, la vérité et
« l'intensité des accidents..., on ne pouvait approuver aucune Société
« qu'on voudrait rendre générale ou étendre à une vaste circonscription. »
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