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Histoire Générale de l'assurance en France et à L'étranger

Des faits! — L'assurance par l'État ou obligatoire repoussée auSénat français et à la Société des Agriculteurs de France. —Ébranlementde l'édifice allemand. —L'assurance officielle à Liège…

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152 HISTOIRE GÉNÉRALE DE l/ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

Des faits! — L'assurance par l'État ou obligatoire repoussée au
Sénat français et à la Société des Agriculteurs de France. —Ébranlement
de l'édifice allemand. —L'assurance officielle à Liège. —En Angleterre.

Des assemblées constituées : les Agriculteurs de France, le Sénat,
repoussent franchement l'assurance obligatoire et par l'Etat.

Nommé rapporteur de la loi des accidents du travail actuellement en
discussion au Sénat, M. Poirier écrit ceci dans son rapport approuvé par
la commission et la majorité du Sénat quant à l'obligation de l'assurance:

te L'État, quoi que certains en pensent, fera toujours moins bien les
et affaires des particuliers que ces particuliers eux-mêmes ; prétendre sub-
ee stituer la prévoyance de l'Etat à celle de chacun, c'est faire fausse route
ee et c'est assumer une bien lourde responsabilité.

« On peut ajouter qu'en agissant ainsi, l'État en arriverait prompte-
te ment par l'habitude que prendraient les citoyens d'attendre de lui, en
« toute circonstance, aide et protection, à annihiler l'initiative indivi-
et duelle. Et quand ce résultat funeste serait atteint, on verrait bientôt cet
« État-Providence rendu responsable de toutes les déconvenues, voire
« même de toutes les catastrophes.

et Sont-ce là les moeurs que nous devons introduire dans notre démo-
« cratie...?

« L'assurance obligatoire nous apparaît donc en elle-même comme
« un système dangereux... >•>

Et M. Poirier, ne s'en tenant pas aux termes généraux, fait le procès
de l'obligation, documents et chiffres en mains établis par M. E. Gruner,
secrétaire général du Comité permanent des accidents du travail, et par
M. Léon Marie, membre agrégé de l'Institut des actuaires français.

En 1894, la question des assurances agricoles remplit une séance
presque entière de l'assemblée générale de la Société des Agriculteurs de
France.

On y discute les brillants rapports de MM. Cucheval -Clarigny,
Emile Salle, comte de Rocquigny.

La Société s'est formellement prononcée contre l'assurance par
l'État et contre l'assurance obligatoire. Elle a émis l'avis que, pour l'assu-
rance, soit contre la grêle, soit contre l'incendie, les syndicats agricoles
devraient, sans créer de Compagnies nouvelles, servir d'intermédiaires
entre les Compagnies existantes et les syndiqués auxquels ils pourraient
ainsi procurer des avantages considérables. Pour l'assurance contre la
mortalité du bétail, elle a conseillé aux syndicats la fondation d'insti-