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« M. Badon-Pascal, directeur du Journal, des Assurances, réclame à
« nouveau l'adoption d'une terminologie juridique consacrant la définition
« exacte des différents termes : assuré, bénéficiaire, preneur d'assurance,
« et signale les conséquences funestes qui résultent de la confusion enliv,
« ces termes. Il soutient que le contrat d'assurance sur la vie n'est qu'un
« contrat d'indemnité.
« Le Congrès admet le principe d'une législation spéciale. Les Amé-
« ricains et les Anglais préfèrent le statu quo.
« La troisième et dernière question à l'ordre du jour avait trait aux
« surfaces et courbes de mortalité.
« M. Marie, rapporteur, examine s'il n'y aurait pas moyen d'arriver
« à faire l'ajustement des surfaces de mortalité.
« Sur la proposition de M. Mahillon, président, le Congrès décide
« de ne prendre aucune décision à ce sujet, en raison de la situation des
« Anglais qui se sont engagés sur cette question.
« Jeudi 11. — Trois questions sont à l'ordre du jour. M. Quiquet
« analyse le rapport de M. Cheysson et signale d'après cette étude quelles
« sont les relations qui existent entre les actuaires et les institutions de
« prévoyance.
« M. Quiquet conclut en demandant que ces relations soient l'objet
« d'études spéciales dans les pays où cette étude n'a pas encore été
« faite.
« M. Quiquet est remplacé à la tribune du Congrès par M. le D' Spra-
« gue, qui traite la question très technique de savoir « si, dans le calcul
« des réserves, il y a lieu de tenir compte des frais d'acquisition des nou-
« velles polices d'assurances ».
MM. Homans Gerkrath, Léon Marie et Adan prennent part à la dis-
« cussion qui ne donne lieu à aucun voeu formel.
« La question très délicate, et qui provoque à des débats extrè-
« moment intéressants, est développée par M. Bégault en remplacement
« de M. Harding.
« Il s'agit, en effet, des dispositions légales en vigueur ou en prépa-
« ration dans les divers pays, relativement aux Compagnies d'assu-
« rances sur la vie et plus spécialement en ce qui concerne les caution-
« nements dont le dépôt est exigé par les gouvernements et les impôts
« dont sont frappées les primes.
« Tour à tour, et avec un égal talent professionnel, les orateurs
« signalent l'état actuel des dispositions fiscales qui régissent les Compa-
« gnies nationales et étrangères dans leurs pays. MM. Adan, Léon Marie,
« de Savitch, Raffmann, Macaulay, Gerkrath relèvent quelques légères |
